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  Matériel de propagation des semences et plants - Plantes oléagineuses et à fibresslide
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La directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres instaure un système visant à améliorer la qualité des semences de plantes oléagineuses et à fibres dans la Communauté, au moyen d'un système communautaire de certification unifié permettant, en règle générale, aux États membres d'apporter des restrictions à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres pour n'autoriser que celles qui ont été officiellement certifiées. La certification ne peut être accordée que si un examen officiel a établi que les semences remplissent les conditions prévues par la directive, notamment: pour les cultures les précédents culturaux, l'identité et la pureté de la variété, les distances minimales de sources polliniques voisines et la présence d'organismes nuisibles; pour le semences l'identité et la pureté de la variété, la germination, la pureté analytique, la teneur en semences d'autres espèces végétales et la présence d'organismes nuisibles. Les semences de plantes oléagineuses et à fibres récoltées à l'extérieur de la Communauté européenne ne peuvent être commercialisées à l'intérieur de la Communauté que si ces semences offrent les mêmes garanties que les semences officiellement certifiées à l'intérieur de la Communauté. En outre, la directive tient compte de la nécessité de garantir l'identité des semences tout au long de la commercialisation et elle établit les règles à cet effet, à savoir que les semences ne peuvent être commercialisées qu'en lots suffisamment homogènes et dans des emballages fermés et non manipulables. En outre, elle comporte des exigences particulières en ce qui concerne le système de fermeture, l'étiquetage et la documentation.

Il convient de noter qu'il existe une législation communautaire depuis 1969 (ancienne directive 69/208/CEE du Conseil), consolidée par la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. On notera également que certains États membres ont été dispensés de l'obligation d'appliquer la directive relative à certaines espèces de plantes oléagineuses et à fibres qui ne sont pas normalement cultivées ou commercialisées sur leur territoire.

Le cas échéant, la Commission, dans le cadre du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, est assistée par les États membres lors de l'adoption de mesures liées à la directive 2002/57/CE du Conseil.

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