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Solidarité et infrastructure

Solidarité : si un organisme nuisible devait apparaître à la suite de son introduction ou de sa propagation au sein de la Communauté, les États membres peuvent obtenir une participation financière de la Communauté au titre de la « lutte phytosanitaire ». Cette participation financière est utilisée pour couvrir les dépenses découlant des mesures d'éradication ou d'endiguement de l'organisme nuisible.

Infrastructure : les États membres peuvent obtenir de la Communauté une aide financière destinée à renforcer les infrastructures d'inspection phytosanitaires concernant les végétaux et produits végétaux en provenance de pays tiers.

Législation

Mesures phytosanitaires dans les départements d'outre-mer français, dans les Açores et à Madère

Des fonds communautaires sont utilisés ou ont été utilisés dans des programmes visant à lutter contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements d'outre-mer français (programme Poséidom), ainsi que dans les Açores et à Madère (programme Poseima). Les mesures éligibles au financement communautaire dans le cadre de ces programmes sont des mesures phytosanitaires telles que l'analyse du risque de maladie, une évaluation de la santé des végétaux et la promotion des bonnes pratiques agricoles.

 
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