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La directive 2000/29/CE du Conseil réglemente les mouvements, dans les États membres, de végétaux, produits végétaux et autres objets potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la Communauté tout entière (énumérés dans la partie A de l'annexe V de ladite directive). Ces végétaux, produits végétaux et autres objets revêtent généralement une grande importance économique. Ils sont assujettis à des conditions spécifiques régissant le contrôle de leur production, y compris sous forme d'inspections effectuées sur le lieu de production au moment le plus approprié, c'est-à-dire pendant la période de végétation et immédiatement après la récolte. C'est pourquoi tout producteur de matériel énuméré à la partie A de l'annexe V doit être inscrit dans un registre officiel. À noter en outre que les végétaux, produits végétaux et autres objets ne peuvent circuler qu'accompagnés d'un passeport phytosanitaire. Ce document prouve que le matériel considéré a été reconnu satisfaisant lorsqu'il a été soumis au système de contrôle communautaire. Il remplace le certificat phytosanitaire utilisé dans les échanges entre États membres avant l'établissement du marché unique.

Législation

 
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