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Le régime phytosanitaire communautaire est destiné à prévenir l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux ainsi que leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

Le régime phytosanitaire communautaire est établi par la directive 2000/29/CE du Conseil. Les principes généraux qui le sous-tendent sont fondés sur des dispositions prévues à la Convention internationale pour la protection des végétaux, conclue dans la cadre de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, et à l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.

Les organismes nuisibles sont définis comme les espèces, souches ou biotypes de végétal, d'animal ou d'agent pathogène préjudiciable aux végétaux ou produits végétaux.

Les végétaux sont définis comme plantes vivantes et parties vivantes de plantes spécifiées, y compris les semences (à l'exclusion des semences de céréales). Les parties vivantes de plantes incluent les fruits, au sens botanique du terme, n'ayant pas fait l'objet d'une congélation, les légumes n'ayant pas fait l'objet d'une congélation, les tubercules, racines tubéreuses, bulbes, rhizomes, fleurs coupées, branches avec feuillage, arbres coupés avec feuillage, feuilles, feuillages, cultures de tissus végétaux, pollen vivant, greffons, baguettes greffons, scions ou toutes autres parties de plantes qui peuvent être spécifiées conformément à la procédure du comité phytosanitaire permanent.

Les produits végétaux sont définis comme les produits d'origine végétale non transformés ou ayant fait l'objet d'une préparation simple, ce qui exclut donc les végétaux proprement dit.

Aux fins de l'objectif précité, les États membres se voient accorder des droits et imposer des obligations concernant la réglementation des mouvements de végétaux et de produits végétaux sur leur territoire et la réglementation de l'introduction dans la Communauté de végétaux ou produits végétaux en provenance des pays tiers. Des obligations sont également imposées aux pays tiers qui souhaitent exporter des végétaux ou produits végétaux vers la Communauté.




 
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