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Importations des pays tiers - Documents

Commission Staff Working Document concerning the control of pine wood nematode in the forestry sector in the European Union - Roadmap for a renewned strategy



Certificat phytosanitaire ou passeport phytosanitaire

Pour pouvoir être introduits dans la Communauté, certains végétaux, produits végétaux et autres objets (énumérés à la partie B de l'annexe V de la directive 2000/29/CE) doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de protection des végétaux du pays exportateur. À l'entrée dans la Communauté, le certificat phytosanitaire peut être remplacé par un passeport phytosanitaire (pour les végétaux, produits végétaux et autres objets importés énumérés à la partie A de l'annexe V ).

Les certificats phytosanitaires doivent être conformes aux modèles mis au point en vertu de la Convention internationale pour la protection des végétaux, attestant que les végétaux, produits végétaux ou autres objets:

Il peut être dérogé aux exigences précitées dans les cas ci-après, pourvu que soit exclu tout risque de propagation d'organismes nuisibles:

D'autres dérogations que celles précitées peuvent être consenties sous certaines conditions rigoureuses, et généralement pour un laps de temps limité, conformément à l'article 15 de la directive 2000/29/CE du Conseil.

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