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Commission Staff Working Document concerning the control of pine wood nematode in the forestry sector in the European Union - Roadmap for a renewned strategy



Certificat phytosanitaire ou passeport phytosanitaire

Pour pouvoir être introduits dans la Communauté, certains végétaux, produits végétaux et autres objets (énumérés à la partie B de l'annexe V de la directive 2000/29/CE) doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de protection des végétaux du pays exportateur. À l'entrée dans la Communauté, le certificat phytosanitaire peut être remplacé par un passeport phytosanitaire (pour les végétaux, produits végétaux et autres objets importés énumérés à la partie A de l'annexe V ).

Les certificats phytosanitaires doivent être conformes aux modèles mis au point en vertu de la Convention internationale pour la protection des végétaux, attestant que les végétaux, produits végétaux ou autres objets:

  • ont été soumis aux inspections appropriées;
  • sont considérés comme exempts d'organismes nuisibles de quarantaine et pratiquement exempts d'autres organismes nuisibles;
  • sont jugés conformes aux réglementations phytosanitaires du pays importateur.

Il peut être dérogé aux exigences précitées dans les cas ci-après, pourvu que soit exclu tout risque de propagation d'organismes nuisibles:

  • végétaux, produits végétaux et autres objets transitant par le territoire de la Communauté;
  • entrée de petites quantités de végétaux, de produits végétaux, d'aliments ou d'aliments pour animaux dans lesquels entrent des végétaux ou des produits végétaux, lorsqu'elles sont destinées à être utilisées par le propriétaire ou le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales, ou à être consommées pendant le transport.
  • entrée de végétaux, produits végétaux ou autres objets destinés à des essais, à des fins scientifiques ou à des travaux sur des sélections variétales;
  • entrée de végétaux, produits végétaux ou autres objets cultivés, produits ou utilisés dans la zone frontalière immédiate entre un État membre et un pays tiers.

D'autres dérogations que celles précitées peuvent être consenties sous certaines conditions rigoureuses, et généralement pour un laps de temps limité, conformément à l'article 15 de la directive 2000/29/CE du Conseil.

Législation

  • Importations à des fins d'essais, de recherche scientifique ou de travaux sur des sélections variétales: directive 95/44/CE de la Commission, modifiée par la directive 97/46/CE.


 
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