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Le principal objectif
de la législation phytosanitaire de l'Union
consiste à protéger la sécurité des denrées
alimentaires produites à partir de végétaux et
à garantir la santé et la qualité des cultures
dans tous les États membres.
Cette réglementation
régit en outre les échanges de végétaux et de
produits végétaux au sein de l'Union ainsi que
les importations en provenance du reste du
monde conformément aux normes et obligations
phytosanitaires internationales.
L'Union européenne
contrôle la vente et l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques et des pesticides et fixe
des normes permettant d'assurer la surveillance
et le contrôle des résidus de pesticides.
L'Union met en ouvre des mesures de prévention
afin de se prémunir contre l'introduction et la
propagation d'organismes nuisibles pour les
végétaux et les produits végétaux au sein de
l'Union. Elle veille également aux critères de
qualité dans le cadre de la vente des semences
et des matériels de multiplication à
l'intérieur de l'Union.
La législation
communautaire couvre en outre les droits de
propriété intellectuelle accordés aux variétés
végétales ainsi que la conservation et
l'utilisation des ressources génétiques.
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