Comment l’OAV contribue-t-il à la
réalisation de ces objectifs?
L’OAV agit pour
garantir l’application de systèmes de contrôle
efficaces et pour évaluer la conformité aux
normes communautaires à l’intérieur de l’Union
européenne, et dans les pays tiers au regard de
leurs exportations vers l’Union européenne. L’O
AV s’acquitte de cette mission essentiellement
en menant des inspections dans les États
membres et les pays tiers exportant vers l’U
nion européenne.
Chaque année, l’OAV
élabore un programme d'inspection identifiant
des domaines et des pays d'inspection
prioritaires. Le programme est revu à
mi-parcours afin d'en garantir l'adéquation à
l'actualité et la pertinence. Ces
programmes
sont publiés sur ce site web.
Les résultats de
chaque inspection effectuée au titre du
programme sont consignés dans un rapport d’i
nspection, accompagnés de conclusions et de
recommandations. Les autorités compétentes du
pays visité ont la possibilité de commenter les
projets de rapports.
Les rapports d'inspection et les observations
des pays visités peuvent être consultés sur ce
site web .
L’OAV fait des
recommandations à l'autorité compétente du pays
concerné pour l'inviter à remédier aux
irrégularités constatées pendant les
inspections. Il est demandé à l'autorité
compétente de présenter à l’OAV un plan
d'action indiquant comment elle entend remédier
auxdites irrégularités. Avec d’autres services
de la Commission, l’OAV évalue ce plan d’action
et suit sa mise en œuvre au travers d’un
certain nombre d’activités de suivi.
Le cas échéant, l’OAV
peut mettre en évidence des domaines dans
lesquels la Commission pourrait devoir
envisager de clarifier ou modifier la
législation ou des domaines dans lesquels une
nouvelle législation serait requise. De cette
manière, les résultats des inspections de l’OAV
contribuent au développement de la législation
communautaire.
En outre, l’OAV
rédige d’autres rapports, comme des rapports
synthétiques généraux qui résument les
résultats d’une série d’inspections effectuées
dans un certain nombre d’États membres sur le
même thème, ou les rapports annuels sur la
surveillance des
résidus de
pesticides dans l’Union européenne.
L’OAV publie
également un rapport annuel d'activités qui
rend compte des avancées de son programme
d'inspection et présente les
résultats
globaux.
L’OAV fait partie de
la Direction générale Santé et protection des
consommateurs et est installé à Grange, Co.
Meath, Irlande. L'effectif de l'OAV est passé
de 74 personnes en 1997 à 163 aujourd'hui, dont
81 inspecteurs qui participent régulièrement à
des missions d’inspection sur le terrain. L’e
ffectif s’articule en personnel d’encadrement
et personnel de gestion. Le personnel est
réparti dans six unités qui ont des compétences
différentes au sein de l’OAV (voir
l'organigramme
de la direction générale).
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