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Comment l’OAV contribue-t-il à la réalisation de ces objectifs?

L’OAV agit pour garantir l’application de systèmes de contrôle efficaces et pour évaluer la conformité aux normes communautaires à l’intérieur de l’Union européenne, et dans les pays tiers au regard de leurs exportations vers l’Union européenne. L’O AV s’acquitte de cette mission essentiellement en menant des inspections dans les États membres et les pays tiers exportant vers l’U nion européenne.

Chaque année, l’OAV élabore un programme d'inspection identifiant des domaines et des pays d'inspection prioritaires. Le programme est revu à mi-parcours afin d'en garantir l'adéquation à l'actualité et la pertinence. Ces programmes sont publiés sur ce site web.

Les résultats de chaque inspection effectuée au titre du programme sont consignés dans un rapport d’i nspection, accompagnés de conclusions et de recommandations. Les autorités compétentes du pays visité ont la possibilité de commenter les projets de rapports. Les rapports d'inspection et les observations des pays visités peuvent être consultés sur ce site web .

L’OAV fait des recommandations à l'autorité compétente du pays concerné pour l'inviter à remédier aux irrégularités constatées pendant les inspections. Il est demandé à l'autorité compétente de présenter à l’OAV un plan d'action indiquant comment elle entend remédier auxdites irrégularités. Avec d’autres services de la Commission, l’OAV évalue ce plan d’action et suit sa mise en œuvre au travers d’un certain nombre d’activités de suivi.

Le cas échéant, l’OAV peut mettre en évidence des domaines dans lesquels la Commission pourrait devoir envisager de clarifier ou modifier la législation ou des domaines dans lesquels une nouvelle législation serait requise. De cette manière, les résultats des inspections de l’OAV contribuent au développement de la législation communautaire.

En outre, l’OAV rédige d’autres rapports, comme des rapports synthétiques généraux qui résument les résultats d’une série d’inspections effectuées dans un certain nombre d’États membres sur le même thème, ou les rapports annuels sur la surveillance des résidus de pesticides dans l’Union européenne.

L’OAV publie également un rapport annuel d'activités qui rend compte des avancées de son programme d'inspection et présente les résultats globaux.

L’OAV fait partie de la Direction générale Santé et protection des consommateurs et est installé à Grange, Co. Meath, Irlande. L'effectif de l'OAV est passé de 74 personnes en 1997 à 163 aujourd'hui, dont 81 inspecteurs qui participent régulièrement à des missions d’inspection sur le terrain. L’e ffectif s’articule en personnel d’encadrement et personnel de gestion. Le personnel est réparti dans six unités qui ont des compétences différentes au sein de l’OAV (voir l'organigramme de la direction générale).

 

 
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