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Santé des végétaux – Organismes nuisibles

Afin de protéger efficacement les végétaux et les produits végétaux sur le marché intérieur, un régime phytosanitaire a été mis en place par la Communauté en 1993 (directive 77/93/CEE du Conseil, consolidée par la directive 2000/29/CE du Conseil esdadeelENitnlptfisvpdf.gif (423 bytes)(+/-450KB)). Ladite directive établit des mesures de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux en provenance de pays tiers et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

La Commission européenne a soumis une proposition de modification de ladite directive esdadeelENitnlptfisvpdf.gif (423 bytes)(82KB) en avril 2001. Cette proposition vise, entre autres, à augmenter les contrôles effectués sur les végétaux et les produits végétaux en provenance de pays tiers et à renforcer la coordination entre les services de protection des végétaux et les services des douanes au niveau national, ainsi qu'entre les services de protection des végétaux des États membres.

Communiqué de presse : L'Union européenne perfectionne son régime phytosanitaire pour réduire le risque d'introduction d'organismes nuisibles, 28 novembre 2002

D'autres mesures législatives visent à éradiquer les organismes nuisibles particulièrement préoccupants et établissent des conditions strictes pour l'importation de marchandises spécifiques, telles que les emballages en bois deEN.

En plus de l'élaboration de la législation relative à la santé des végétaux, la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs est également chargée:

  • de vérifier et de superviser EN l'application effective et uniforme des contrôles phytosanitaires dans les États membres, conformément aux engagements de l'Office alimentaire et vétérinaire.
  • d'administrer le comité de réglementation, à savoir le comité phytosanitaire permanent EN, au sein duquel les représentants des États membres traitent les questions relatives à la santé des végétaux et donnent leur avis sur les mesures que la Commission propose d'adopter dans ce domaine.

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