Santé des végétaux – Organismes nuisibles

Afin de protéger efficacement les végétaux et les produits végétaux sur le marché intérieur, un régime phytosanitaire a été mis en place par la Communauté en 1993 (directive 77/93/CEE du Conseil, consolidée par la directive 2000/29/CE du Conseil (+/-450KB)). Ladite directive établit des mesures de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux en provenance de pays tiers et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

D'autres mesures législatives visent à éradiquer les organismes nuisibles particulièrement préoccupants et établissent des conditions strictes pour l'importation de marchandises spécifiques, telles que les emballages en bois .

En plus de l'élaboration de la législation relative à la santé des végétaux, la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs est également chargée:

• de vérifier et de superviser l'application effective et uniforme des contrôles phytosanitaires dans les États membres, conformément aux engagements de l'Office alimentaire et vétérinaire.
• d'administrer le comité de réglementation, à savoir le comité phytosanitaire permanent , au sein duquel les représentants des États membres traitent les questions relatives à la santé des végétaux et donnent leur avis sur les mesures que la Commission propose d'adopter dans ce domaine.