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La Commission Européenne

Food Safety
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Food Safety

Safety of Food Products

Additifs Alimentaires et arômes

Additifs Alimentaires

Les additifs alimentaires sont des substances ajoutées intentionnellement aux denrées alimentaires pour remplir certaines fonctions technologiques, par exemple pour colorer, sucrer ou conserver.

Les additifs alimentaires sont définis dans la législation communautaire comme "toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi, et habituellement non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l’alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l’adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique …a pour effet … qu’elle devient elle-même, ou que ses dérivés deviennent, directement ou indirectement, un composant de ces denrées alimentaires."(pour la définition complète voir l'article premier (2) de la directive 89/107/CEE)

Les additifs alimentaires sont autorisés au niveau de l'UE pour ses quinze États membres, ainsi que pour la Norvège et l'Islande.

La législation communautaire sur les additifs alimentaires est basée sur le principe que seuls les additifs qui sont explicitement autorisés peuvent être utilisés. La plupart des additifs ne peuvent être utilisés que dans les quantités limitées dans certaines denrées alimentaires. Si aucune limite quantitative n'est prévue pour l'utilisation d'un additif alimentaire, il doit être utilisé selon la bonne pratique de fabrication, c'est-à-dire seulement autant que nécessaire pour réaliser l'effet technologique désiré.

Les additifs alimentaires ne peuvent être autorisés que si :

  • il y a une nécessité technologique de l’utiliser,
  • ils n’induisent pas le consommateur en erreur,
  • ils ne présentent aucun risque pour la santé du consommateur.

Avant leur autorisation, la sécurité des additifs alimentaires est évaluée par le comité scientifique de l’alimentation humaine, un groupe d'experts qui conseille la Commission européenne sur les questions concernant les produits alimentaires.

La législation communautaire sur les additifs comprend les directives suivantes:

  • Directive 89/107/CEE du Conseil, modifiée par la directive 94/34/CE, qui fournit le cadre pour l'autorisation des additifs alimentaires ;
  • Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil qui fixe les modalités pour les colorants;
  • Directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 96/83/CE, qui fixe les modalités pour les édulcorants;
  • Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par les directives 96/85/CE, 98/72/CE et 2001/5/CE, qui fixe les modalités pour l'autorisation de tous les additifs autres que les colorants et les édulcorants.

Législation citée (consolidée)

Directive 89/107/CEE du Conseil elendu 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées à l’alimentation, telle que modifiée.

Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil elendu 30 juin 1994 sur les colorants pour l'utilisation dans les denrées alimentaires.

Directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil elendu 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, telle que modifiée.

Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil elen, modifiée par les directives 96/85/CE, 98/72/CE et 2001/5/CE elen, concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et des édulcorants.

En outre, tous les additifs alimentaires autorisés doivent remplir les critères de pureté qui sont exposés en détail dans trois directives de la Commission:

  • Directive 95/31/CE elen modifiée par la directive 98/66/CE et la directive 2000/51/CE pour les édulcorants;
  • Directive 95/45/CE elen modifiée par la directive 99/75/CE pour les colorants;
  • Directive 96/77/CE elen modifiée par la directive 96/86/CE et la directive 2000/63/CE elen pour les additifs autres que les colorants et les édulcorants.

L'utilisation des additifs alimentaires doit toujours être étiquetée sur l'emballage des produits alimentaires par leur catégorie (antioxydant, conservateur, colorant, etc) avec leur nom ou leur numéro E. Les modalités sur l'étiquetage des additifs dans les denrées alimentaires, et des additifs vendus tels que aux producteurs alimentaires et aux consommateurs sont fixées dans la législation communautaire (Directive 2000/13/CE, Règlement 50/2000/CE («Food Labelling» en) et Directive 89/107/CEE).

Sur base de l'information reçue des Etats membres, la Commission européenne a élaboré un rapport sur la consommation des additifs alimentaires dans l'Union européenne. Ce rapport vise une présentation globale de cette consommation. Suite aux divergences nationales en matière de recensement des données, les résultats de cette enquête doivent être considérés comme une indication provisoire de la situation dans la Communauté. Le rapport a été adopté par la Commission le 1 octobre 2001 et sera publié au Journal Officiel.

  • Rapport de la Commission sur la consommation des additifs alimentaires dans l'Union européenne, 01 Octobre 2001 deen(-/+170KB)

Arômes alimentaires

Les arômes sont des substances utilisées pour donner du goût et/ou une odeur aux aliments. La législation communautaire définit différents types d'arômes, tels que les substances aromatiques naturelles, naturelles-identiques ou artificielles, préparations aromatisantes d'origine végétale ou animale, les arômes de transformation qui augmentent la saveur après chauffage et les arômes de fumée (pour la définition complète voir l'article premier (2) de la directive 88/388/CEE).

La Directive du Conseil 88/388/CEE, complétée par la directive de la Commission 91/71/CEE, expose la définition des arômes, des règles générales pour leur utilisation, les exigences pour l’étiquetage et les niveaux maximum pour les substances qui suscitent des inquiétudes pour la santé des personnes. Ces dernières substances sont naturellement présentes dans les matières de base pour les arômes (par exemple des herbes) et sont donc également présentes dans les préparations aromatisantes. Il est interdit d’ajouter ces substances telles qu’elles aux aliments.

En ce qui concerne les substances aromatisantes, le Règlement du Parlement européen et du Conseil 2232/96/CE expose les règles de base pour l'utilisation de ces substances dans ou sur les denrées alimentaires dans l'UE. En vertu de ce Règlement, les États membres ont informé la Commission sur les substances aromatisantes qui sont actuellement autorisées pour l'utilisation dans les denrées alimentaires au niveau national. Ces informations ont été compilées par la Commission dans un répertoire d'environ 2800 substances, adopté par Décision de la Commission 1999/217/CE, et modifié par la Décision de la Commission 2000/489/CE. Le répertoire forme la base pour un programme d'évaluation de cinq ans de ces substances aromatisantes, selon l’adoption par le Règlement de la Commission 1565/2000/CE. À la fin du programme d'évaluation, une liste positive à l'échelle communautaire de substances aromatisantes pour l'utilisation dans les denrées alimentaires sera établie.

La législation communautaire (Directive 2000/13/CE («Food Labelling» en), Directive 88/388/CE et Directive 91/71/CEE) expose également les règles sur l'étiquetage pour les arômes ajoutés aux denrées alimentaires, et pour les arômes vendus tels que aux producteurs alimentaires et aux consommateurs. Le mot «arôme» doit être présent dans la liste d'ingrédients sur l'emballage des produits alimentaires quand ils contiennent des arômes. L'expression «arôme naturel» ne peut être utilisée que pour les substances aromatisantes ou les préparations aromatisantes qui sont extraites de matières végétales ou animales. Pour les arômes vendus tels que, l'étiquetage supplémentaire est exigé concernant leur durabilité minimale, les conditions pour leur stockage et leur utilisation, l'identification du producteur et l'identification d'autres substances contenues dans les arômes (par exemple des additifs).

Législation citée

Directive du Conseil 88/388/CEE deelen relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production et Directive de la Commission 91/71/CEE complétant la Directive du Conseil 88/388/CEE relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production

Règlement du Parlement européen et du Conseil 2232/96/CE elen du 28 octobre 1996 fixant une procédure communautaire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires

Décision de la Commission 1999/217/CE en du 23 février 1999 portant adoption d’un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires, établi en application du réglement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil

Décision de la Commission 2000/489/CE en du 18 juillet 2000 modifiant la Décision 1999/217/CE portant adoption d’un répertoire des substances aromatisantes utilisée dans ou sur les denrées alimentaires

Règlement de la Commission 1565/2000/CE en du 18 juillet 2000 énonçant les mesures nécessaires à l'adoption d'un programme d'évaluation, en application du règlement(CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil

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