Safety of Food Products Food irradiation

Document de consultation
Objet: Denrées et ingrédients alimentaires irradiés - Proposition de la Commission visant à compléter la liste positive des denrées et ingrédients alimentaires pouvant être traités par ionisation

Les directives 1999/2/CE et 1999/3/CE relatives à l'irradiation des denrées alimentaires sont entrées en vigueur le 20 septembre 2000. Une question capitale reste cependant ouverte:

Quelles denrées alimentaires autoriser en vue d'un traitement par ionisation?

Au cours des discussions qui ont abouti à l'adoption des directives susmentionnées, les États membres et le Parlement européen se sont mis d'accord sur une seule catégorie de produits pouvant être traités par irradiation au niveau communautaire: " les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments végétaux". La directive 1999/2/CE prévoit l'obligation, pour la Commission, de présenter, au plus tard le 31 décembre 2000, une proposition visant à compléter la liste communautaire positive de denrées alimentaires pouvant être traitées par ionisation. Jusqu'à ce que cette liste positive soit complète, les États membres peuvent maintenir les autorisations existantes concernant le traitement de certaines denrées alimentaires par ionisation et peuvent continuer d'appliquer les restrictions ou interdictions nationales existantes. Cette situation est déroutante pour les consommateurs et est préjudiciable au fonctionnement du marché intérieur. Il devrait être dans l'intérêt de tous de convenir le plus rapidement possible d'une liste communautaire.

Avant de soumettre au Conseil et au Parlement européen une proposition de la Commission relative à une liste communautaire positive, la DG Santé et protection des consommateurs aimerait avoir une discussion ouverte sur la stratégie d'établissement de la liste positive, avec les organisations de consommateurs, les parties prenantes et autres parties concernées. Le présent document décrit une stratégie possible, à propos de laquelle nous vous invitons à nous transmettre vos commentaires avant le 31 octobre 2000.

Cadre juridique

Les denrées alimentaires irradiées sont réglementées par:

- la directive- cadre 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation, qui couvre les aspects généraux et techniques de mise en oeuvre du procédé, l'étiquetage des denrées irradiées et les conditions d'autorisation d'irradiation de denrées alimentaires;

- la directive d' application 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. A ce jour, cette liste positive ne contient qu'une seule catégorie d'aliments: "les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments végétaux".

Les directives sont entrées en vigueur le 20 septembre 2000. La commercialisation d'un produit non conforme aux dispositions de la directive sera interdite à partir du 20 mars 2001.

La directive- cadre requiert ou prévoit explicitement ce qui suit:

- l'irradiation des denrées alimentaires n'est autorisée que si:

- elle est justifiée et nécessaire d'un point de vue technologique,

- elle ne présente pas de risque pour la santé et est pratiquée conformément aux conditions proposées,

- elle est bénéfique pour le consommateur,

- elle n'est pas utilisée pour remplacer des mesures d'hygiène et de santé ou de bonnes pratiques de fabrication ou de culture;

- toute denrée irradiée en tant que telle ou contenant des ingrédients alimentaires irradiés doit faire l'objet d'un étiquetage;

- un avis favorable du comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) est nécessaire pour inscrire une denrée sur la liste positive;

- les autorisations nationales des États membres qui permettent l'irradiation de certaines denrées alimentaires peuvent être maintenues jusqu'à l'entrée en vigueur de la liste positive complète;

- jusqu'à l'entrée en vigueur de la liste positive complète, les États membres peuvent également continuer d'appliquer les restrictions ou interdictions de denrées alimentaires irradiées, conformément aux dispositions du traité;

- les États membres veillent à ce que les méthodes d'analyse utilisées pour détecter si un produit a été traité par ionisation soient normalisées ou validées;

- les denrées alimentaires, y compris celles importées de pays tiers, peuvent être traitées par ionisation uniquement dans des unités d'irradiation agrées.

Base scientifique

Sur la base d'études scientifiques, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Organisation mondiale de la santé (FAO/AIEA/OMS) ont, en 1980, conclu que l'irradiation de toute denrée alimentaire jusqu'à une dose maximale de 10 kGy est considérée comme sûre. En fait, l'OMS encourage l'utilisation du traitement par irradiation afin de réduire l'incidence des maladies d'origine alimentaire causées par des micro-organismes.

S'inspirant des travaux de la FAO/AIEA/OMS, le comité scientifique de l'alimentation humaine a émis des avis sur des denrées alimentaires irradiées en 1986, 1992 et 1998 et a exprimé des avis favorables sur l'irradiation d'un certain nombre de denrées alimentaires (fruits, légumes, céréales, tubercules amylacés, épices et condiments, poissons, crustacés, viandes fraîches, volailles, camembert au lait cru, cuisses de grenouilles, gomme arabique, caséine/caséinates, ovalbumine, flocons de céréales, farine de riz, produits à base de sang). Le CSAH a insisté sur le fait que l'irradiation des denrées alimentaires ne doit pas servir à couvrir une négligence au niveau de la manipulation des aliments ou à masquer le fait qu'ils sont impropres à la consommation.

La FAO/AIEA/OMS a publié en 1999 le rapport d'un groupe d'étude sur l'innocuité des denrées alimentaires irradiées à des doses supérieures à 10 kGy. Ce groupe d'étude a conclu qu'une denrée alimentaire irradiée à une dose apte à atteindre l'objectif technologique recherché est à la fois sans danger pour le consommateur et adéquate d'un point de vue nutritionnel.

Il existe des méthodes de détection pour la plupart des denrées alimentaires qui peuvent être irradiées. Ces méthodes sont validées et soit déjà normalisées par le Comité européen de normalisation (CEN), soit en cours de normalisation par le CEN. Ainsi, dans la plupart des cas, des analyses permettent de contrôler, même au niveau du produit final, si les denrées irradiées sont correctement étiquetées. Dans les autres cas, peu nombreux, le contrôle documentaire est une alternative.

Applications

Bien que, dans certains États membres, les autorisations existantes permettent d'irradier un certain nombre de denrées et d'ingrédients alimentaires, seul un nombre restreint d'entre eux l'est effectivement. Dans la plupart des cas, la quantité totale d'une denrée alimentaire donnée traitée par irradiation est faible par rapport aux quantités non traitées.

La principale application de l'irradiation est la réduction des micro-organismes dans les ingrédients alimentaires destinés à la production de denrées alimentaires composées fabriquées industriellement, afin d'accroître la durée de conservation du produit final. Cela est vrai en particulier pour les ingrédients qui sont ajoutés aux produits pour lesquels le procédé de fabrication ne fait pas intervenir la chaleur, tels que les yaourts contenant des flocons de céréales ou le fromage blanc contenant des fines herbes et des épices. Il est possible que ces mêmes denrées/ingrédients alimentaires (flocons de céréales, fruits secs, etc.) n'aient pas besoin d'irradiation s'ils sont destinés tels quels directement aux consommateurs finals, étant donné que la durée de conservation des produits fabriqués à la maison est beaucoup plus courte et que la charge microbienne n'entraîne pas de risque pour la santé tant que les ingrédients sont conservés et manipulés de manière normale et raisonnable par les consommateurs.

Certaines denrées alimentaires destinées à l'utilisation directe des consommateurs peuvent être contaminées par des souches de Salmonella, Listeria ou par d'autres micro-organismes dangereux, susceptibles de nuire à la santé des consommateurs (par exemple, poulets et viandes rouges, œufs, fromages au lait cru). Souvent, certains de ces produits, notamment les cuisses de grenouilles et les crevettes, ne sont pas suffisamment chauffés en cours de préparation pour détruire ces micro-organismes nocifs ou sont même ingérés sans autre traitement thermique. Les risques pour la santé peuvent également provenir d'une contamination croisée d'ustensiles et d'autres denrées alimentaires sur le lieu de la préparation culinaire. Comme l'irradiation est une méthode appropriée de décontamination, ces produits sont souvent traités par ionisation dans les pays où celle-ci est autorisée.

Stratégie proposée pour l'établissement de la liste positive

La stratégie suivante est proposée pour établir la liste positive:

- conformément aux dispositions de la directive-cadre, l'irradiation doit être bénéfique pour le consommateur. On peut considérer qu'elle l'est si d'éventuels risques pour la santé sont réduits et si la durée de conservation des produits est prolongée. Ce dernier aspect est non seulement plus pratique, mais il peut également faire baisser le prix des produits;

- conformément aux dispositions de la directive-cadre, l'irradiation doit être justifiée et nécessaire d'un point de vue technologique. Le fait que des produits sont irradiés dans d'importantes quantités dans au moins un État membre est un indicateur de la nécessité technologique;

- conformément aux dispositions de la directive-cadre, l'irradiation ne doit pas être utilisée pour remplacer des mesures d'hygiène. Pour y parvenir, il faut limiter les autorisations aux produits pour lesquels un risque inacceptable pour la santé des consommateurs est associé aux produits non traités et pour lesquels il n'existe pas d'alternatives appropriées.

En conséquence, l'accent principal doit être mis sur les produits utilisés comme ingrédients dans l'industrie alimentaire. Les produits destinés à être utilisés directement par les consommateurs finals devraient être limités à quelques cas. L'application de cette stratégie permettrait d'inclure les produits suivants dans la liste positive:

- les herbes aromatiques surgelées, les fruits secs, les flocons et germes de céréales. Ces ingrédients alimentaires sont utilisés essentiellement dans des denrées alimentaires composées, à base de produits laitiers principalement, qui ne sont pas chauffés pendant le traitement,

- les viandes de poulet séparées mécaniquement, les abats de poulet, l'ovalbumine ¹ et la gomme arabique (additif). Ces ingrédients alimentaires peuvent avoir été malencontreusement contaminés et doivent être décontaminés pour réduire les risques pour la santé et accroître leur durée de conservation,

- les cuisses de grenouilles et les crevettes décortiquées risquent de ne pas répondre aux normes microbiologiques appropriées à cause des méthodes de collecte ou de préparation. Ces produits sont destinés à l'utilisation directe des consommateurs finals et l'irradiation accroît la sécurité de ces produits.

Les produits pour lesquels le CSAH a donné un avis favorable mais qui ne seront pas inclus dans la liste positive sont les suivants:

- fruits frais et légumes, céréales, tubercules amylacés (pommes de terre), poissons, camembert au lait cru, caséine, farine de riz et produits à base de sang. Ces produits ne sont pas irradiés dans les États membres ou seulement en très petites quantités, lorsque c'est autorisé. Cela peut être interprété comme révélateur d'une nécessité technologique insuffisante.

- viandes rouges fraîches et viande de volaille. Pour ne pas décourager de bonnes pratiques d'hygiène, la première priorité devrait être accordée aux mesures permettant d'améliorer les conditions d'hygiène pendant la production de ces denrées alimentaires plutôt qu'à la décontamination ultérieure des aliments par ionisation.

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¹ Il n'existe pas ou pratiquement pas de méthode de détection; toutefois étant donné le risque microbiologique associé à ces produits, ils sont inclus dans la liste, conformément à la stratégie globale en matière d'hygiène alimentaire.

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