Scientific Committees

Appel à manifestation d’intérêt pour le poste de Membre d’un des comités scientifiques (1er août 1997)

Dans sa récente communication au Conseil et au Parlement européen intitulée "Santé des consommateurs et sûreté alimentaire" (COM(97)183/final), la Commission européenne a souligné que des avis scientifiques de haute valeur constituent une base essentielle pour des règles communautaires dans ce domaine.

Une démarche volontariste est adoptée, incluant une réforme de l’ensemble du système d’avis scientifiques dans les matières liées à la santé des consommateurs, c’est-à-dire celles comprenant non seulement la santé des consommateurs au sens le plus strict mais aussi la santé et le bien-être des animaux, la santé végétale et l’hygiène de l’environnement.

Le système d’avis scientifiques reposait jusqu’à présent sur six comités scientifiques institués par la Commission qui traitent de l’alimentation, de l’alimentation animale, des pesticides, de la toxicité et de l’écotoxicité, des questions vétérinaires et de la cosmétologie.

Conformément à la communication de la Commission il a été décidé de restructurer ce système. Les comités suivants sont institués et remplaceront les comités actuels:

• Un comité scientifique de l’alimentation humaine;
• Un comité scientifique de l’alimentation animale;
• Un comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux;
• Un comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique;
• Un comité scientifique des plantes;
• Un comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs;
• Un comité scientifique des médicaments et des dispositifs médicaux;
• Un comité scientifique de la toxicité, de l’écotoxicité et de l’environnement.

Le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux comprend un sous-comité de la santé des animaux et un sous-comité du bien-être des animaux.

Ces comités scientifiques se réuniront environ dix fois par an et exigent de leurs membres une contribution sensible aux travaux de préparation et de suivi.

Chacun de ces comités scientifiques comprendra au maximum 19 membres. Le nombre de membres de chaque comité sera déterminé par la Commission en fonction de l’expertise nécessaire. Leur domaine de compétences et l’expertise recherchée sont mentionnés en annexe 2.

Ces comités scientifiques sont consultés par la Commission chaque fois qu’un acte juridique l’exige. Il peuvent également être consultés sur d’autres questions qui présentent un intérêt particulier pour la santé des consommateurs et la sûreté alimentaire.

A la demande de la Commission les comités scientifiques fournissent des avis scientifiques sur les questions relatives à la santé des consommateurs et à la sûreté alimentaire. Ils procèdent notamment à:

• un examen critique de l’évaluation des risques menée par les scientifiques appartenant à des organisations des Etats membres,
• la mise au point de nouvelles procédures d’évaluation des risques dans des domaines tels que, par exemple, les maladies d’origine alimentaire et la transmissibilité des maladies animales à l’homme,
• l’établissement d’avis scientifiques destinés à permettre à la Commission d’évaluer la base scientifique des recommandations, normes ou lignes directrices élaborées dans les fora internationaux,
• l’évaluation des principes scientifiques sur lesquels se fondent les normes sanitaires communautaires en tenant compte des techniques d’évaluation des risques mises au point par les organisations internationales concernées.

Sur la base de l’évolution des données scientifiques existantes, les comités scientifiques peuvent attirer l’attention de la Commission sur tout problème spécifique ou émergent relevant de leur compétence et lié à la protection des consommateurs et à la sûreté alimentaire.

Les membres seront tenus d’informer chaque année la Commission de tous les intérêts généraux et de déclarer tous les intérêts particuliers qui pourraient être considérés comme préjudiciables pour leur indépendance concernant les travaux des comités scientifiques ou de ses groupes de travail

Le présent appel à manifestation d’intérêt invite les experts d’Europe ou d’ailleurs, en activité ou disposant d’une expérience d’actualité dans une ou plusieurs disciplines scientifiques ayant trait à la santé des consommateurs telle qu’elle est définie ci-dessus, à manifester leur intérêt pour devenir l’un des membres de ces comités.

Les Etats membres, le Parlement européen, les organisations de consommateurs et toute autre institution intéressée par le domaine de la santé des consommateurs sont invités à informer tout éminent scientifique de cet appel à manifestation d’intérêt. La Commission acceptera aussi les manifestations d’intérêt émanant d’organisations scientifiques et d’universités, sous réserve de l’accord de l’expert scientifique proposé. Tous les experts qui ont manifesté directement ou indirectement leur intérêt feront l’objet d’une évaluation et, en cas de nomination, occuperont à titre personnel un poste au sein d’un des comités scientifiques.

De ces manifestations d’intérêt reçues avant la date limite indiquée plus loin, un jury de sélection, présidé par le président du comité scientifique directeur et composé des membres de ce comité qui ne sont pas président d’un comité scientifique existant ainsi que de représentants des services de la Commission traitant de la santé des consommateurs et de la recherche scientifique et de la santé publique, sélectionnera de manière transparente et pour chaque comité scientifique les candidats les plus aptes à travailler au sein de celui-ci. La sélection sera opérée suivant les critères et la procédure décrits dans l’annexe au présent appel à manifestation d’intérêt. La Commission nommera parmi les personnes sélectionnées comme étant les scientifiques les plus aptes, les membres des comités scientifiques.

Les personnes intéressées sont invitées à communiquer les renseignements suivants , à l’adresse indiquée à la fin du présent document:

• le comité scientifique et le sous-comité du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux pour lequel elles manifestent leur intérêt;
• leurs coordonnées personnelles, dont une adresse où elles peuvent être jointes;
• un curriculum vitae détaillé précisant notamment tous les liens du candidat avec des institutions, organisations, entreprises, etc. opérant de façon active dans le domaine de la santé des consommateurs;
• une déclaration de tous intérêts qui pourraient être considérés comme préjudiciables à leur indépendance;
• une liste des publications appropriées, récompenses, etc.;
• tous autres documents.

Les personnes qui seraient intéressées à manifester leur intérêt pour plusieurs comités scientifiques ou pour plusieurs sous-comités du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux sont priées de communiquer les documents mentionnés ci-dessus pour chacun de ces comités ou de ces sous-comités, étant entendu qu’elles ne peuvent être nommées que dans un seul comité scientifique.

En constituant leur CV et toute autre information supplémentaire, les personnes intéressées sont invitées à tenir dûment compte des critères de sélection décrits dans l’annexe au présent appel.

La manifestation d’intérêt doit être mise à la disposition de la Commission (en trois exemplaires) au plus tard le 19 septembre 1997 ou être remise en mains propres à l’adresse indiquée plus loin avant cette échéance. La Commission se réserve de ne pas prendre en compte les manifestations d’intérêt reçues après cette date. Les personnes intéressées recevront un accusé de réception. Toutes les manifestations d’intérêt seront traitées de manière confidentielle.

La Commission informera les experts scientifiques les plus aptes et nommera les membres des comités scientifiques dans les meilleurs délais. Les noms de membres des comités scientifiques seront publiés.

Prière d’envoyer toute correspondance à l’adresse suivante:

Commission européenne
Direction Générale "Politique des consommateurs et protection de leur santé"
DG XXIV/B1 - Secrétariat du comité de sélection des comités scientifiques
rue de la Loi, 200
B-1049 Bruxelles

Les plis doivent porter la mention:

"COMITES SCIENTIFIQUES / APPEL À MANIFESTATION D’INTERET / CONFIDENTIEL"

Des informations complémentaires peuvent être éventuellement obtenues à la même adresse,
téléphone: +32-2-295 85 54, 295 57 95 ou 295 51 08,
télécopie: +32-2-296 32 79.

ANNEXE 1

Critères et procédure de sélection

Aux fins d’identifier les experts dans le domaine de la santé des consommateurs qui seraient intéressés et les plus aptes à travailler au sein d’un des comités scientifiques, les critères et la procédure de sélection décrits ci-dessous sont destinés à assurer la transparence et l’impartialité de la sélection.

La Commission nommera parmi les experts scientifiques les plus aptes les membres des comités scientifiques.

Critères de sélection

Préférence sera donnée aux candidats ayant:

• une expérience professionnelle dans le domaine de la santé des consommateurs et plus particulièrement dans les matières couvertes par le domaine de compétence d’un des comités;
• une expérience dans l’évaluation des risques;
• une expérience dans la délivrance d’avis scientifiques au niveau national ou international;
• une expérience professionnelle dans un environnement pluridisciplinaire et international;
• un niveau d’excellence scientifique attesté;
• une expérience de la gestion scientifique.

Procédure de sélection

Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères indiqués plus haut et de la façon suivante:

• Le jury de sélection sera composé de membres du comité scientifique directeur qui ne sont pas président d’un comité scientifique existant ainsi que de représentants des services de la Commission traitant de la santé des consommateurs et de la recherche scientifique.
• Le jury évaluera les manifestations d’intérêt par rapport aux critères de sélection définis.
• En tenant compte de l’évaluation faite par chacun de ses membres, le jury identifiera de façon collégiale les experts scientifiques les plus aptes.
• Un observateur du Parlement européen et un observateur du Conseil seront invités à assister au processus de sélection des experts scientifiques les plus aptes.

ANNEXE 2

Comité scientifique de l’alimentation humaine

Domaine de compétence

Questions scientifiques et techniques concernant la santé des consommateurs et la sûreté alimentaire relatives à la consommation de produits alimentaires et en particulier les questions relatives à la toxicologie et l’hygiène dans l’ensemble de la chaîne de production alimentaire, à la nutrition et aux applications des technologies agro-alimentaires ainsi qu’aux matériaux qui sont en contact avec les produits alimentaires tels que les emballages.

Expertise recherchée:

Toxicologie, pathologie, médecine humaine et vétérinaire, allergies alimentaires, santé publique, épidémiologie, biologie moléculaire/génétique, génétique, science et technologie alimentaire, microbiologie et hygiène alimentaire, alimentation humaine, composition des aliments et consommation alimentaire, chimie analytique, biotechnologie.

Comité scientifique de l’alimentation animale

Domaine de compétence:

Questions scientifiques et techniques relatives à l’alimentation des animaux, à son effet sur la santé animale, sur la qualité et la salubrité des produits d’origine animale et relatives aux technologies appliquées à l’alimentation animale.

Expertise recherchée:

Médecine vétérinaire ou humaine, sciences liées à la production animale, à l’alimentation animale ou humaine, impact sur l’environnement et sur l’homme, (bio)chimie, biologie, microbiologie, biotechnologie.

Comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux

Sous-comité santé des animaux

Domaine de compétence:

Questions scientifiques et techniques relatives à tous les aspects de santé animale, à l’hygiène, aux maladies des animaux et aux thérapies, y compris les zoonoses d’origine non alimentaire ainsi qu’à la zootechnie.

Expertise recherchée:

Médecine vétérinaire et humaine, santé publique, microbiologie, virologie, épidémiologie, immunologie, toxicologie, pathologie, biochimie, hygiène, diagnostiques, pisciculture, zootechnie, économie vétérinaire, biotechnologie.

Sous-comité bien-être des animaux

Domaine de compétence

Questions scientifiques et techniques relatives au bien-être des animaux, notamment en matière d’élevage, de conduite des troupeaux, de transport, d’abattage et d’expérimentation.

Expertise recherchée:

Ethologie, biologie et zootechnie de l’élevage, comportement des animaux, zootechnie, médecine vétérinaire clinique, épidémiologie, physiologie, neurophysiologie, biochimie, génétique, épidémiologie, économie vétérinaire, biotechnologie, technologie agro-alimentaire.

Comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique

Domaine de compétence:

Questions scientifiques et techniques concernant la santé des consommateurs et la sûreté alimentaire et relatives aux mesures zoonotiques, toxicologiques, vétérinaires et en particulier hygiéniques, applicables à la production, la transformation, et l’approvisionnement en denrées alimentaires d’origine animale.

Expertise recherchée:

Médecine vétérinaire et humaine, santé publique , microbiologie, virologie, épidémiologie, immunologie, toxicologie, pathologie, biochimie, hygiène, technologie alimentaire, diagnostiques, alimentation humaine, zootechnie, économie vétérinaire, biotechnologie.

Comité scientifique des plantes

Domaine de compétence:

Questions scientifiques et techniques relatives aux plantes destinées à la consommation humaine ou animale ou à la production et la transformation de produits non alimentaires en ce qui concerne leurs caractéristiques susceptibles d’affecter la santé humaine ou animale ou l’environnement, y compris l’utilisation des pesticides.

Expertise recherchée:

Sciences liées à la production de produits végétaux, chimie, biologie, toxicologie des mammifères, écotoxicologie, nutrition humaine, médecine humaine, biotechnologie.

Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs

Domaine de compétence:

Questions scientifiques et techniques concernant la santé de consommateur relatives aux produits cosmétiques et aux produits non-alimentaires destinés à l’usage du consommateur, notamment des substances utilisées dans la préparation de ces produits, de leur composition, de leur utilisation ainsi que les caractéristiques de l’emballage et de l’étiquetage.

Expertise recherchée:

Sciences de la médecine humaine, santé publique, toxicologie, pharmacie, dermatologie, biologie, chimie, biotechnologie.

Comité scientifique des médicaments et des dispositifs médicaux

Domaine de compétence :

Questions scientifiques et techniques relatives à la législation communautaire concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, sans préjudice des compétences spécifiques dévolues au comité des spécialités pharmaceutiques et au comité des médicaments vétérinaires(1) dans le cadre de l’évaluation des médicaments. Questions scientifiques et techniques relatives à la législation communautaire concernant les dispositifs et appareils médicaux.

Expertise recherchée:

Chimie, biologie moléculaire et génétique, physique, pharmacologie, physiologie, microbiologie, virologie, hématologie, technologie pharmaceutique, toxicologie, immunologie, biocompatibilité, épidémiologie, technologies médicales en diagnostics et thérapeutiques, biotechnologie, médecine humaine et vétérinaire, santé publique, recherche médicale appliquée, évaluation des technologies médicales, zootechnie.

Comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l’environnement

Domaine de compétence

Questions scientifiques et techniques relatives à l’examen de la toxicité et de l’écotoxicité des composés chimiques, biochimiques et biologiques dont l’utilisation risque d’entraîner des conséquences préjudiciables pour la santé humaine et pour les différents milieux de l’environnement.

Expertise recherchée:

Sciences de la médecine humaine, santé publique , toxicologie, écotoxicologie, biologie, biochimie, chimie, épidémiologie, statistiques, biotechnologie.

Scientific Committees
FOOD SAFETY | PUBLIC HEALTH | CONSUMER PROTECTION | DIRECTORATE GENERAL "HEALTH & CONSUMER PROTECTION"