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Scientific Committees

Appel à manifestation d’intérêt pour le poste de membre dans un comité scientifique (1er juin 1999)

Objet : Nomination des nouveaux membres des comités scientifiques

Par décision 97/579/CE du 23 juillet 1997 1 la Commission a institué huit comités scientifiques dans le domaine de la santé des consommateurs et de la sûreté alimentaire en considérant que des avis scientifiques de haute valeur constituent une base essentielle pour la réglementation communautaire dans le domaine précité. Ces avis scientifiques doivent être fondés sur les principes d’excellence et d’indépendance des membres des comités et sur la transparence de leur travail.

L’article 3 de la décision 97/579/CE prévoit que les comités se composent au maximum de 19 membres. Par décision (97/C 342/06) du 4 novembre 1997 2 la Commission a nommé les membres de ces huit comités scientifiques.

A la demande de la Commission les comités scientifiques fournissent des avis scientifiques sur les questions relatives à la santé des consommateurs et à la sûreté alimentaire notamment des évaluations des risques relatives aux denrées alimentaires et à d’autres produits de consommation.

Les comités scientifiques sont consultés par la Commission chaque fois qu’un acte juridique l’exige. Ils peuvent également être consultés sur d’autres questions qui présentent un intérêt particulier pour la santé des consommateurs et la sûreté alimentaire.

Sur la base de l’évolution des données scientifiques existantes, les comités scientifiques peuvent attirer l’attention de la Commission sur tout problème spécifique ou émergent relevant de leur compétence et lié à la protection des consommateurs et à la sûreté alimentaire.

Les comités scientifiques se réunissent environ dix fois par an en réunion plénière sans compter les réunions des groupes de travail organisées en fonction des besoins de travail. Ainsi les comité scientifiques exigent de leurs membres une contribution sensible en termes de temps et de charge de travail.

Les membres de comités scientifique reçoivent une indemnité. Elle est à présent de 300 € pour chaque jour complet d’une réunion plénière, également de 300 € pour la participation à un groupe de travail et de 300 € pour l’élaboration d’un projet d’avis scientifique ultérieurement adopté par le comité. En outre les membres reçoivent un remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour conformément aux règles indemnitaires fixées par la Commission.

Depuis la constitution des comités au mois de novembre 1997, plusieurs membres ont quitté leurs comités. En outre, dans certains comités l’expérience de fonctionnement montre que le nombre de membres dans le comité ne suffit pas pour accomplir les tâches de celui-ci.

Dans ces deux cas, la nomination de nouveaux membres dans certaines comités est nécessaire pour la durée restante du mandat des comités existants (mois de novembre 2000). Les comités scientifiques en cause, leur domaine de compétence et l’expertise recherchée sont mentionnés en annexe 2.

Le présent appel à manifestation d’intérêt invite les experts d’Europe et d’autres pays, en activité ou disposant d’une expérience d’actualité dans une ou plusieurs disciplines scientifiques ayant trait à la santé des consommateurs, à manifester leur intérêt pour devenir l’un des membres de ces comités. Les critères et la procédure de sélection sont décrits dans l’annexe 1 au présent appel.

Les personnes intéressées sont invitées à communiquer les renseignements suivants, à l’adresse indiquée à la fin du présent document:

  • le comité scientifique pour lequel elles manifestent leur intérêt;
  • leurs coordonnées personnelles, dont une adresse où elles peuvent être jointes;
  • un curriculum vitae détaillé précisant notamment l’expertise recherchée selon les critères de sélection (c.f. annexe 1) pour le comité scientifique concerné (c.f. annexe 2);
  • une déclaration de tous intérêts qui pourraient être considérés comme préjudiciables à leur indépendance;
  • une liste des publications appropriées, récompenses, etc.;
  • tous autres documents.

Les personnes qui seraient intéressées à manifester leur intérêt pour plusieurs comités scientifiques sont priées de communiquer les documents mentionnés ci-dessus pour chacun de ces comités, étant entendu qu’elles ne peuvent être nommées que dans un seul comité scientifique.

La manifestation d’intérêt doit être mise à la disposition de la Commission (en trois exemplaires) au plus tard le 15 juillet 1999 ou être remise en mains propres à l’adresse indiquée plus loin avant cette échéance. La Commission se réserve de ne pas prendre en compte les manifestations d’intérêt reçues après cette date. Les personnes intéressées recevront un accusé de réception. Toutes les manifestations d’intérêt seront traitées de manière confidentielle.

Dans le cas où le résultat de l’évaluation des postulations aboutirait à identifier un nombre d’experts aptes à travailler au sein des comités scientifiques supérieur au nombre de postes vacants, ces experts seront inscrits avec leur consentement sur une liste des «consultants». La Commission recourra à cette liste si un comité scientifique a besoin d’expertise supplémentaire dans le cadre d’un groupe de travail ou pour remplacer un membre démissionnaire.

La Commission informera les experts scientifiques sur l’issue de la procédure de sélection dans les meilleurs délais. Les noms de membres des comités scientifiques seront publiés.

Prière d’envoyer toute correspondance à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction Générale "Politique des consommateurs et protection de leur santé"
DG XXIV/B1
rue de la Loi, 200
B-1049 Bruxelles

Les plis doivent porter la mention:

"COMITES SCIENTIFIQUES / APPEL À MANIFESTATION D’INTERET / CONFIDENTIEL"

Des informations complémentaires peuvent être éventuellement obtenues à la même adresse,
téléphone: +32-2-295 51 08, 295 62 72 ou 295 5 74 64,
télécopie: +32-2-295 95 79.

Annexe 1

Critères et procédure de sélection

Aux fins d’identifier les experts dans le domaine de la santé des consommateurs qui seraient intéressés et qui sont aptes à travailler au sein d’un des comités scientifiques, les critères et la procédure de sélection décrits ci-dessous sont destinés à assurer la transparence et l’impartialité de la sélection.

Critères de sélection

Préférence sera donnée aux candidats ayant:

    • une expérience professionnelle dans le domaine de la santé des consommateurs et plus particulièrement dans les matières couvertes par le domaine de compétence d’un des comités;
  • une expérience dans l’évaluation des risques;
  • une expérience dans la délivrance d’avis scientifiques au niveau national ou international;
  • une expérience professionnelle dans un environnement pluridisciplinaire et international;
  • un niveau d’excellence scientifique attesté;
  • une expérience de la gestion scientifique.

Procédure de sélection

Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères indiqués plus haut et de la façon suivante:

  • Le jury de sélection sera composé de représentants des services de la Commission traitant de la santé des consommateurs et de la recherche scientifique et présidé par un membre du comité scientifique directeur qui n’est pas président d’un comité scientifique.
  • Le jury évaluera les manifestations d’intérêt par rapport aux critères de sélection définis.
  • En tenant compte de l’évaluation faite par chacun de ses membres, le jury identifiera de façon collégiale les experts scientifiques aptes pour travailler au sein des comités.

La Commission nommera, parmi les experts scientifiques identifiés ainsi, les membres des comités scientifiques. Elle tiendra compte aussi de la nécessité d’assurer à l’intérieur du comité un équilibre notamment quant aux disciplines scientifiques couvrant entièrement le domaine de compétence du comité.

Annexe 2

Comités scientifiques

Domaine de compétence

Experts recherchés

Comité scientifique de l’alimentation animale

Domaine de compétence:

Questions scientifiques et techniques relatives à l’alimentation des animaux, à son effet sur la santé animale, sur la qualité et la salubrité des produits d’origine animale et relatives aux technologies appliquées à l’alimentation animale.

2 experts recherchés:

Scientifique spécialisé en toxicologie et disposant d’une bonne connaissance des domaines suivants :

- mutagenèse (genotoxicité),

- cancérogenèse,

- toxicité de la reproduction

avec une expérience plus particulière dans au moins l’un de ces domaines.

Comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux

Section santé des animaux

Domaine de compétence:

Questions scientifiques et techniques relatives à tous les aspects de santé animale, à l’hygiène, aux maladies des animaux et aux thérapies, y compris les zoonoses d’origine non alimentaire ainsi qu’à la zootechnie.

1 expert recherché:

Scientifique spécialisé en épidémiologie, en évaluation de risques et en statistiques dans le domaine de la santé animale.

Comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique

Domaine de compétence :

Questions scientifiques et techniques concernant la santé des consommateurs et la sûreté alimentaire et relatives aux mesures zoonotiques , toxicologiques,vétérinaires et en particulier hygiéniques, applicables à la production, la transformation et l’approvisionnement en denrées alimentaires d’origine animale.

3 experts recherchés:

  • Médecin avec une expérience particulière en matière d’épidémiologie des zoonoses d’origine alimentaires causé par les micro-organismes,
  • Médecin avec une expérience particulière en matière de toxicologie,
  • Médecin avec une expérience particulière en matière de microbiologie et de technologies relatives aux denrées d’origine animale notamment dans le domaine de l’hygiène.

Comité scientifique des plantes

Domaine de compétence:

Questions scientifiques et techniques relatives aux plantes destinées à la consommation humaine ou animale ou à la production et la transformation de produits non alimentaires en ce qui concerne leurs caractéristiques susceptibles d’affecter la santé humaine ou animale ou l’environnement, y compris l’utilisation des pesticides.

5 experts rcherchés:

Scientifiques expérimentés en matière de réalisation d’évaluation de risques écotoxicologiques et toxicologiques mammifères dans un ou plusieurs des domaines suivants :

  • substances chimiques et/ou pesticides
  • micro-organismes et/ou micro-organismes génétiquement modifiés
  • organismes génétiquement modifiés

Comité scientifique des médicaments et des dispositifs médicaux

Domaine de compétence:

Questions scientifiques et techniques relatives à la législation communautaire concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, sans préjudice des compétences spécifiques dévolues au comité des spécialités pharmaceutiques et au comité des médicaments vétérinaires 3 dans le cadre de l’évaluation des médicaments. Questions scientifiques et techniques relatives à la législation communautaire concernant les dispositifs et appareils médicaux.

2 experts recherchés:

  • Vétérinaire, expert en immunologie, sérum, vaccins y compris vaccins marqués et/ou en pharmacologie vétérinaire, en thérapie génétique et en biotechnologie appliquée aux produits thérapeutiques vétérinaires.
  • Expert pour les questions relatives aux dispositifs médicaux et notamment pour les questions dentaires et d’implants.

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1 J.O. N° L 237 du 28. 8. 1997 p. 18

2 J.O. N° C 342 du 12. 11. 1997 p. 8

3 Comités siégeant au sein de l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments

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