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Sécurité Alimentaire

Comités de réglementation

Nouvelle structure du comité permanent

À la suite de l’adoption du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, les comités permanents composés de représentants des États membres qui jouent un rôle clé dans la prise de décision en matière de sécurité alimentaire ont été réorganisés au sein d’une nouvelle structure unique, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

Ce nouveau comité permanent remplace le comité vétérinaire permanent, le comité permanent des denrées alimentaires, le comité permanent de l’alimentation des animaux et le comité phytosanitaire permanent. Il aidera la Commission européenne à mettre au point des mesures de sécurité alimentaire. Sa mission couvre toute la chaîne alimentaire, de la santé animale dans les exploitations au produit arrivant sur la table du consommateur, ce qui renforcera sensiblement sa capacité à détecter les risques sanitaires où qu’ils surgissent dans la production des denrées alimentaires. Le comité se composera de représentants des États membres et sera présidé par un représentant de la Commission européenne.

La structure des cinq autres Comités de réglementation reste inchangée.

Communiqué de presse: Sécurité alimentaire: entrée en vigueur du premier train de mesures en matière de sécurité alimentaire de la ferme à la table, Bruxelles, le 21 février 2002

> Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale en
> Comité permanent des matériels de multiplication des plantes ornementales en
> Comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits en
> Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers en
> Comité permanent de la protection communautaire des obtentions végétales en
> Comité zootechnique permanent en

 

Archives des anciens Comités de réglementation:

> Comité permanent des denrées alimentaires en
> Comité phytosanitaire permanent en
> Comité permanent de l’alimentation des animaux en
> Comité vétérinaire permanent en

N.B.: Les mesures sur lesquelles les comités ont émis un avis sont officiellement adoptées par la Commission selon une procédure appropriée.

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