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Résumé

Contrôle en matière de résidus de pesticides dans l'Union européenne et en Norvège - Rapport 1996

Ce rapport «Contrôle en matière de résidus de pesticides dans l’Union européenne et en Norvège- Rapport 1996» a été présenté au Commité Permanent Phytosanitaire des 29 et 30 juillet 1998. Le Commité Permanent Phytosanitaire a jugé souhaitable la publication de ce rapport, et a pris note que cela était aussi l’opinion de la Norvège pendant la discussion du Groupe de Travail sur le rapport présenté.

Les limites maximales en résidus (LMR) de pesticides dans et sur les produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes, ont été déterminées par la directive 90/642/CEE (Journal officiel n° L 350, 14/12/1990 p. 0071 - 0079) (modifiée par les directives 93/58/CEE (Journal officiel n° L 211, 23/08/1993 p. 0006 - 0039), 94/30/CE (Journal officiel n° L 189, 23/07/1994 p. 0070 - 0083), 95/38/CE (Journal officiel n° L 197 , 22/08/1995 p. 0014 - 0028) et 95/61/CE (Journal officiel n° L 292 , 07/12/1995 p. 0027 - 0030)). Les directives ont été mises en œuvre par les États membres et également appliquées par la Norvège. Dans plusieurs cas la case en face d’un produit de la liste de LMR dans une directive est vide, à l'exception d'une annotation. Celle-ci signifie que des données existent mais sont trop insuffisantes pour pouvoir déterminer une LMR harmonisée et que, par ailleurs, des données complémentaires doivent être produites pour une certaine date afin d’établir une LMR communautaire, faute de quoi, la LMR pour cette utilisation sera fixée à la limite de la détermination analytique (LOD). Ces cases vides sont appelées «positions ouvertes». Dans ces cas, des dispositions transitoires s'appliquent, selon lesquelles les États membres peuvent fixer une LMR nationale dans leur législation comme mesure transitoire jusqu'à ce qu’une LMR harmonisée ou une LOD soit fixée dans une directive concernée. Les résultats de contrôle conformément aux directives 86/362/CEE (Journal officiel n° L 221, 07/08/1986 p. 0037 - 0042) sur les céréales, et 86/363/CEE (Journal officiel n° L 221 , 07/08/1986 p. 0043 - 0047) sur les produits animaux ne sont pas couverts par ce document. Le rapport couvre les situations nationales dans les 15 États membres de la Communauté et en Norvège pendant l'année civile 1996.

Il est évident que ce document peut seulement donner une vue d'ensemble sur le contrôle des résidus de pesticide, notamment en raison du fait que les pratiques nationales en matière de rédaction de rapport n'étaient pas entièrement harmonisées en 1996. Tous les États membres et la Norvège ont été invités à fournir un court résumé qui sera inclus dans ce document. De plus amples informations relatives à la situation dans les différents pays sont disponibles auprès des autorités nationales de contrôle respectives.

Les demandes de renseignements sur ce rapport devront de préférence être adressées aux points de contacts cités en annexe I.

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