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Sécurité Alimentaire

International Food Safety Issues EU positions papers for Codex Alimentarius CAC - Codex Alimentarius Commission

Observations de la Communauté européenne à l'intention du Comité du Codex Alimentarius, 24 ème session, 2-7 juillet 2001, Genève, Suisse - Point 10 a) - Examen des normes du Codex et des textes y afférents - projet de normes et de textes y afférents à l'étape 8 ou une étape équivalente

Projet de niveau maximum de patuline dans le jus de pomme et dans le jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d'autres boissons

(ALINORM 01/12 – annexe X)

Lors de sa 32ème session tenue en mars 2000, le comité du Codex sur les additifs et les contaminants alimentaires (CCFAC) est convenu de transmettre à la Commission, pour son adoption à l'étape 8 de la procédure, le projet de niveau maximum de patuline de 50 µg/kg dans le jus de pomme et dans le jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d'autres boissons. La délégation française a formulé une réserve sur cette décision.

La patuline est une substance toxique qui est suspectée d'avoir des propriétés cancérigènes. La dose journalière admissible maximale provisoire (DJAMP) de patuline a été fixée à 0,4 µg/kg de poids corporel (JECFA, 1995).

Pendant les discussions menées dans le cadre du comité du Codex sur les additifs et les contaminants, certaines délégations se sont déclarées préoccupées par le projet de niveau maximum de 50 µg/kg de patuline dans le jus de pomme et dans le jus de pomme utilisé comme ingrédient qui a été transmis (paragraphe 102, ALINORM 01/12).

Différentes évaluations récentes de l'exposition à la patuline révèlent en effet que, bien que l'exposition moyenne au cours de la vie soit inférieure à la DJAMP, l'exposition des enfants à cette substance par la consommation de jus de pomme est du même ordre que la DJAMP pendant une très longue période de l'enfance, voire supérieure. En conséquence, il est nécessaire de diminuer encore cette exposition et d'atteindre des niveaux de contamination encore inférieurs, notamment pour protéger les enfants.

En raison de ces préoccupations, la Communauté européenne a lancé une étude dans le cadre de la coopération scientifique entre États membres en vue d'évaluer l'ingestion alimentaire de patuline de la population européenne en général, mais aussi de sous-groupes à haut risque de cette population, notamment les nourrissons et les enfants. Les résultats de cette étude devraient être disponibles au début de 2002.

La Communauté européenne estime que la question de la forte exposition des enfants à la patuline pendant une très longue période doit être examinée de manière plus approfondie et qu'il serait prématuré d'adopter le niveau de 50 µg/kg comme niveau maximum dans le jus de pomme.

De plus, un code d'usage en matière de prévention de la contamination du jus de pomme et du jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d'autres boissons par la patuline est actuellement à l'étude au CCFAC. L'application de ce code devrait permettre de réduire les niveaux de contamination en peu de temps. En effet, en éliminant tous les fruits visiblement endommagés et les parties de fruits abîmées, la contamination par la patuline peut être très nettement réduite (jusqu'à 90 %).

C'est pourquoi la Communauté européenne demande que le projet de niveau maximum de patuline dans le jus de pomme et dans le jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d'autres boissons revienne à l'étape 6 pour faire l'objet d'observations supplémentaires et être examiné de manière plus approfondie, notamment en ce qui concerne les risques potentiels pour la santé des enfants, par le comité du Codex sur les additifs et les contaminants.

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