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Food Safety

BSE

Bruxelles, le 2 avril 2001

Situation de l'ESB dans les pays tiers: questions et réponses

Quelle est la situation actuelle concernant le risque d'ESB dans la viande bovine et les produits à base de viande bovine importés de pays tiers ?

Aucun cas indigène d'ESB n'a été détecté dans des pays extérieurs à l'UE, à l'exception de la Suisse. Le Comité scientifique directeur a néanmoins identifié des risques potentiels sur la base de facteurs tels que les importations passées de bovins vivants et de farines de viande et d'os du Royaume-Uni et des autres pays touchés par l'ESB, l'utilisation de farines de viande et d'os dans l'alimentation des ruminants, les pratiques d'équarrissage utilisées pour les sous-produits animaux, les mesures de formation et de surveillance en rapport avec l'ESB, etc. En conséquence, la Commission a décidé que, pour les importations, les consommateurs européens doivent bénéficier d'un niveau de protection équivalent à celui exigé pour les produits d'origine communautaire.

Pourquoi l'UE impose-t-elle des restrictions aux importations des pays tiers ?

Ces restrictions sont nécessaires à la lumière de l'identification de l'éventualité de l'existence de l'ESB dans certains pays tiers. Cette évaluation, réalisée par l'OMS et la FAO et soutenue par le Comité scientifique directeur (CSD) de la Commission, requiert des mesures garantissant que les importations de viande et de produits à base de viande soient soumises à un niveau de protection équivalent aux produits d'origine communautaire. À l'heure actuelle, l'obligation d'enlever et de détruire les matériels à risques spécifiés (MRS) s'applique à tous les États membres, y compris à ceux dans lesquels le CSD considère comme improbable l'existence de l'ESB.

Quelles sont les implications de cette proposition sur le plan de la santé publique ?

La proposition offre une sécurité supplémentaire face à l'ESB. Il n'existe actuellement pas de mesures communautaires visant à interdire les importations de MRS en provenance de pays tiers. Dès le 1er avril 2001, ces importations seront interdites pour tous ces pays, à l'exception de ceux dans lesquels le CSD considère l'existence de l'ESB comme hautement improbable.

La proposition est-elle protectionniste ?

Non, elle est équitable et non discriminatoire. Le Comité scientifique directeur a évalué le statut des pays tiers en matière de risque de la même manière que s'il s'agissait d'États membres de l'UE. Ce statut est le seul facteur déterminant qui permet de déterminer le niveau de protection requis à l'égard des MRS. L'existence de l'ESB a été jugée hautement improbable dans dix pays tiers; ces derniers ne sont par conséquent soumis à aucune restriction. Aucun État membre de l'UE ne se trouve dans cette catégorie. La décision de la Commission visant à éliminer les MRS a été notifiée à l'OMC pour la première fois en juillet 1997. Certains pays tiers ont émis des observations, mais la législation n'est jamais entrée en vigueur pour diverses raisons. La décision adoptée en juin 2000 a également été notifiée, mais aucun pays tiers n'a formulé de commentaire.

Cependant, la Commission s'étant engagée à suivre en permanence les progrès scientifiques, tout nouvel élément de preuve sera systématiquement soumis à une évaluation.

Faut-il s'attendre à des plaintes des pays tiers ?

Les nouvelles dispositions réglementaires entraînent évidemment des coûts supplémentaires. Cependant, à la lumière de l'évaluation rigoureuse des risques réalisée par le CSD dans la plus grande transparence et sur la base des informations communiquées par les autorités compétentes des pays concernés, et compte tenu du caractère équitable et non discriminatoire de la mesure proposée, les éventuelles plaintes ne sont pas tenables. La législation prévoit en outre une exemption pour les pays tiers appartenant à la première catégorie (présence d'ESB hautement improbable) de l'évaluation du risque géographique effectuée par le CSD.

Quelles sont les implications commerciales ?

Le commerce des carcasses de bœuf se poursuivra car la proposition prévoit l'enlèvement de la colonne vertébrale (un MRS) dans l'UE plutôt que dans le pays tiers, préalablement à l'exportation. Les pays tiers devront toutefois garantir que leurs techniques d'abattage des animaux sont autorisées par la législation communautaire. La plupart des échanges de viande bovine concernent toutefois des viandes désossées; ils ne seront donc pas affectés par la présente décision.

Les pays tiers sont-ils conscients des implications de cette décision ?

La décision 418/2000/CE de la Commission, qui prévoit l'interdiction des MRS dans les importations en provenance de pays tiers, a été adoptée en juin 2000. La décision a été notifiée à l'OMC conformément aux règles en la matière, mais les partenaires commerciaux de l'UE n'ont émis aucune observation. La Commission a également invité les pays tiers autorisés à exporter les produits concernés vers l'Union à introduire des dossiers sur leur statut épidémiologique concernant l'ESB en 1998. L'UE a également entretenu de nombreux contacts avec les pays tiers pour les informer de sa position concernant l'ESB, y compris les implications sur les importations.

Comment la Commission est-elle parvenue à cette évaluation du risque d'ESB ?

Le Comité scientifique directeur a, sur l'initiative de la Commission, réalisé une évaluation du risque géographique de la situation en matière d'ESB dans les États membres et les pays tiers. La méthode utilisée pour l'évaluation, dont l'élaboration a duré plus de 2 ans, a été publiée pour la première fois sur Internet en décembre 1998. Cette évaluation repose sur les dossiers introduits par les pays concernés en réponse à une recommandation de 1998 de la Commission définissant les informations requises pour entreprendre une telle évaluation. Les renseignements demandés concernent en particulier les importations de bovins et de farines de viande et d'os du Royaume-Uni et des autres pays touchés par l'ESB, les normes d'équarrissage appliquées aux sous-produits animaux, l'utilisation des MRS, le recours aux farines de viande et d'os pour l'alimentation des ruminants, etc.

Quelles sont les catégories de risque ?

Le CSD a défini les quatre catégories suivantes:

Niveau I: ESB hautement improbable

Niveau II: ESB improbable mais non exclue

Niveau III: ESB probable mais non confirmée, ou confirmée à faible échelle

Niveau IV: ESB confirmée à grande échelle

Quelles sont les implications du classement dans l'une ou l'autre des catégories pour les pays tiers ?

La présente décision opère uniquement une distinction entre deux groupes de pays: ceux dans lesquels la présence de l'ESB est improbable (1ère catégorie) - et qui peuvent par conséquent être exemptés de l'obligation d'enlever les MRS -, et tous les autres, dans lesquels l'ESB est soit présente soit impossible à exclure. Les mêmes critères s'appliquent aux États membres de l'Union, qui figurent tous dans les catégories 2 à 4 et sont donc tous contraints d'enlever les MRS.

Le statut d'un pays en matière de risque géographique constitue-t-il un indicateur de la sécurité de la viande bovine ?

Non. La totalité de la viande bovine présente sur le marché doit être sûre, quelle que soit l'évaluation du risque géographique du pays producteur. Cela nécessite toute une série de mesures de protection, telles que l'enlèvement des MRS, ainsi que des mesures de surveillance active visant à éviter la présence d'animaux atteints d'ESB dans la chaîne alimentaire. Dans certains cas, ces mesures peuvent être plus strictes en fonction du statut du pays concerné en matière de risque. Les pays de la première catégorie ne sont par exemple pas tenus d'enlever les MRS, contrairement aux pays des trois autres catégories.

Existe-t-il des classifications des risques comparables à l'échelle internationale ?

L'Office internationale des épizooties (OIE) travaille depuis un certain temps à l'élaboration d'une classification de l'ESB. L'OIE a défini cinq catégories, qui présentent de grandes similitudes avec le système mis au point par le CSD. L'OIE ne devrait cependant pas procéder à la classification des pays avant un certain temps. Dans ces circonstances, la Commission a décidé de réaliser sa propre évaluation sur la base des principes scientifiques d'évaluation des risques définis par le CSD. La Commission entend adapter son système à celui de l'OIE lorsque la proposition actuelle de règlement sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) sera adoptée par le Conseil et le Parlement européen.

Les consommateurs des pays tiers ont-ils des raisons de se méfier de la sécurité de leur viande bovine ?

Il n'appartient pas à la Commission de prodiguer des conseils aux pays tiers concernant la sécurité de leur viande bovine. Bien qu'aucun cas indigène d'ESB n'ait été signalé en dehors de l'UE, à l'exception de la Suisse, l'évaluation des risques effectuée par le CSD devrait intéresser au plus haut point les autorités sanitaires des pays tiers lors de l'élaboration de leur propre stratégie dans le domaine de l'ESB. De nombreux pays tiers ont par exemple déjà mis en œuvre les mesures en vigueur au sein de l'UE, telles que l'interdiction de l'utilisation de farines de viande et d'os dans l'alimentation des ruminants, les tests de dépistage de l'ESB chez les bovins, le renforcement des mesures de surveillance de l'ESB et de la formation dans ce domaine, etc. Il convient de souligner que la maladie ne se transmet pas par la viande bovine à proprement parler, mais bien par les MRS, et en particulier la cervelle et la moelle épinière des animaux âgés.

Publié le 03/04/2001

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