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Food Safety

BSE

Bruxelles, le 15 novembre 2000

Principaux éléments de la législation de l’UE concernant l’ESB

La liste suivante fournit un aperçu des principaux éléments de la législation de l’Union européenne (UE) relative à l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ainsi qu’un résumé des différentes décisions. Un aperçu chronologique complet de toute la législation relative à l’ESB peut être consulté sur Internet à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/food/fs/bse/index_en.html

Décision 89/469 28 juillet 1989 (bovins vivants / Royaume-Uni)

Le Royaume-Uni n'expédie pas aux autres États membres des bovins vivants nés avant le 18 juillet 1988 ou nés de femelles dans lesquelles l'encéphalopathie spongiforme bovine est suspectée ou a été officiellement confirmée.

Décision 90/134 6 mars 1990 (notification de l’ESB)

Tout foyer d'encéphalopathie spongiforme bovine est notifié.

Décision 90/200 9 avril 1990 (produits / Royaume-Uni)

Le Royaume-Uni ne doit pas expédier de son territoire vers les autres États membres : cervelle, moelle épinière, thymus, amygdale, rate et intestins provenant de bovins âgés de plus de six mois à l'abattage.

Décision 94/381 27 juin 1994 (interdiction applicable aux aliments pour animaux)

Les États membres interdisent l'utilisation de protéines dérivées de tissus de mammifères dans l'alimentation des ruminants.

Décision 94/382 27 juin 1994 (transformation des déchets de ruminants)

Agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation des déchets de ruminants au regard de l'inactivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme

Décision 96/239 27 mars 1996 (embargo contre le Royaume-Uni)

Le Royaume-Uni n'expédie pas de son territoire vers les autres États membres et les pays tiers des bovins ou des produits obtenus à partir d'animaux de l'espèce bovine.

Décision 96/449 18 juillet 1996 (traitement des déchets de mammifères)

Conditions de traitement des déchets de mammifères au regard de l'inactivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme : 133° - 3 bars - 20 minutes - aujourd’hui remplacée par 1999/534 (qui introduit des conditions de traitement du suif).

Décision 98/256 16 mars 1998 (levée partielle de l’embargo contre le Royaume-Uni - ECHS)

Premier amendement à l’embargo contre le Royaume-Uni : renforcement des contrôles et premier pas vers une levée de l’interdiction par le biais du régime de certification des troupeaux pour l’exportation (ECHS - Export Certified Herds Scheme) en Irlande du Nord.

Décision 98/272 23 avril 1998 (surveillance épidémiologique des EST)

Définit des règles générales relatives à la surveillance épidémiologique de toutes les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Modifiée par 2000/374, qui introduit des tests rapides de diagnostic (voir ci-dessous).

Décision 98/653 18 novembre 1998 (embargo contre le Portugal)

Interdiction de l'expédition en provenance du Portugal de tous les animaux de l'espèce bovine et de tous les produits obtenus à partir de matériels provenant de ces animaux.

Décision 98/692 25 novembre 1998 (levée partielle de l’embargo contre le Royaume-Uni - DBES)

Deuxième amendement à l’embargo contre le Royaume-Uni : adoption des principes constituant le deuxième pas vers la levée de l’interdiction, à savoir le régime d'exportation fondé sur la date (Date-Based Export Scheme - DBES), applicable à l’ensemble du Royaume-Uni.

Décision 99/514 23 juin 1999 (date d’expédition de produits bovins dans le cadre du DBES)

Fixation de la date à laquelle l'expédition à partir du Royaume-Uni de produits bovins dans le cadre du régime d'exportation sur la base de la date peut commencer : 1er août 1999.

Décision 2000/374 5 juin 2000 (renforcement de la surveillance par test rapide de diagnostic)

Renforcement de la surveillance épidémiologique de l’ESB chez les bovins par l’introduction, à partir du 1er janvier 2001, d’un programme de surveillance comprenant des tests rapides de diagnostic post mortem. Les États membres appliqueront des programmes de surveillance annuels à un échantillon d’animaux cibles, en se concentrant sur les animaux morts dans des fermes, les animaux malades abattus d’urgence et les animaux présentant des symptômes comportementaux ou neurologiques.

Décision 2000/418 29 juin 2000 (MRS)

Les États membres enlèveront de la chaîne alimentaire animale et humaine les tissus présentant le plus haut risque d’ESB (en bref : le crâne, les amygdales, la moelle épinière et les iléons) à partir du 1er octobre. Les importations de viande de pays tiers seront soumises aux mêmes exigences à partir du 1er avril 2001, sauf si une évaluation scientifique démontre que ces mesures ne sont pas nécessaires.

Proposition 19 octobre 2000 (Animaux trouvés morts)

Le projet de règlement propose l’interdiction du recyclage des animaux trouvés morts et des matières animales déclassées dans les aliments destinés aux animaux. Les seules matières premières autorisées pour la production d’aliments pour animaux seraient ainsi celles qui proviennent d’animaux déclarés propres à la consommation humaine à la suite d’une inspection sanitaire. (Il ne s’agit que d’une proposition à ce stade - adoptée par la Commission le 19 octobre).

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