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Sécurité Alimentaire

Protection animale

Le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux (CSSBA)

Ce comité scientifique indépendant est un groupe d'experts hautement qualifiés qui fournit à la Commission des avis dans le domaine de la protection des animaux. Il examine l'ensemble des données scientifiques et informations actuelles disponibles et assiste la Commission dans l'élaboration des dispositions législatives et d'autres propositions par l'intermédiaire de recommandations scientifiquement fondées.

Le sous-comité du bien-être des animaux est responsable des questions scientifiques et techniques dans le domaine de la protection des animaux, notamment en ce qui concerne l'élevage, la gestion des troupeaux, le transport, l'abattage et l'expérimentation animale.

Les avis en adoptés par le comité sont accessibles sur ce site web uniquement en anglais.

Le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux a tenu sa dernière session pleinière le 24-25 avril 2003. La responsabilité de délivrer des avis scientifiques dans ce domaine a désormais été transferré au groupe sur la santé animale et le bien-être des animaux de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments.

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