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  Législation alimentaire générale - Introductionslide
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Dans la totalité des États membres et dans bon nombre de pays tiers, les principes généraux régissant la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs sont inscrits dans le droit national. Au niveau communautaire, cependant, la législation alimentaire a évolué sans que certains de ces principes de base ne soient définis dans un instrument juridique global.

Le 28 janvier 2002, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire.

Le règlement sur la législation alimentaire générale a pour but de définir un cadre permettant de développer de façon cohérente la législation alimentaire. Dans le même temps, il fournit un cadre général pour les domaines ne faisant pas l'objet de règles spécifiques harmonisées mais dans lesquels le fonctionnement du marché intérieur est garanti par la reconnaissance mutuelle.

Ce règlement arrête les définitions, principes et obligations s'appliquant à toutes les étapes de la production et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.




 
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