Les substances chimiques jouent un rôle important dans la production et la distribution des denrées alimentaires. Utilisées comme additifs, par exemple, elles prolongent la durée de conservation des denrées alimentaires. Et leur utilisation comme colorants ou arômes permet de rendre les denrées alimentaires plus appétissantes. D'autres substances chimiques ont une action pharmacologique et sont dès lors utilisées pour lutter contre les maladies dans les élevages et dans les cultures.

Pour garantir l'hygiène et l'attrait des denrées alimentaires, il convient de les conserver dans des récipients fabriqués à l'aide de substances chimiques, telles que les matières plastiques. En contrepartie de ces bienfaits manifestes de l'utilisation des substances chimiques dans la production et la distribution des denrées alimentaires, il est nécessaire de tenir compte des risques potentiels pour la santé des consommateurs liés aux effets secondaires et aux résidus de ces substances.

De plus, un certain nombre de substances chimiques sont présentes dans l'environnement sous forme de polluants. Ces contaminants se retrouvent de manière accidentelle dans les matières premières utilisées dans la production et la distribution des denrées alimentaires et il est souvent impossible de les éviter. La législation alimentaire de la Communauté vise à trouver le juste milieu entre les avantages et les risques des substances utilisées de manière délibérée ainsi qu'à réduire la présence de contaminants conformément au niveau élevé de protection des consommateurs requis par l'article 152 du traité instituant la Communauté européenne.

Pour atteindre ce niveau élevé de protection des consommateurs, la législation communautaire s'appuie sur une procédure d'analyse des risques fondée sur une évaluation scientifique valable et tenant compte d'autres facteurs, tels que la faisabilité des contrôles. En ce qui concerne les substances chimiques présentes dans les denrées alimentaires, la législation se subdivise entre les domaines suivants:

• La législation sur les additifs alimentaires repose sur le principe selon lequel seuls les additifs explicitement autorisés peuvent être utilisés, souvent en quantité limitée et dans des denrées alimentaires bien déterminées. La sécurité des additifs alimentaires fait l'objet d'une évaluation préalablement à leur autorisation par la Commission.
• La législation existante concernant les arômes fixe les teneurs maximales autorisées de constituants indésirables, tandis qu'un vaste programme d'évaluation de la sécurité est en cours pour les substances aromatisantes de constitution chimique. Seules les substances dont le résultat de l'évaluation est favorable seront autorisées à être utilisées dans les denrées alimentaires par le biais d'une liste positive publiée ultérieurement.
• La législation relative aux contaminants est fondée sur des avis scientifiques et sur le principe selon lequel les teneurs en contaminants doivent être maintenues aux niveaux les plus faibles que permettent raisonnablement de bonnes pratiques de fabrication. Des teneurs maximales ont été fixées pour certains contaminants (par ex. les mycotoxines, les dioxines, les métaux lourds, les nitrates, les chloropropanols) dans le but de protéger la santé publique.
• La législation sur les résidus de médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs d'aliments et sur les résidus de produits phytopharmaceutiques (pesticides) prévoit la réalisation d'une évaluation scientifique préalablement à l'autorisation des produits. Si nécessaire, des limites maximales de résidus (LMR) sont définies et, dans certains cas, l'utilisation des substances est interdite.
• La législation sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires prévoit que ces matériaux ne peuvent transférer leurs composants vers les denrées alimentaires en quantité susceptible de mettre en péril la santé humaine ou de modifier la composition, le goût ou la texture des denrées alimentaires.

Modus Operandi.