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Biotechnologie - traçabilité

Les produits qui consistent en des OGM ou qui en contiennent et les produits alimentaires obtenus à partir d'OGM, qui ont été autorisés à l'issue de la procédure organisée, soit par la Directive 2001/18/CE (Partie C), soit par le Règlement 1829/2003/CE, sont, en plus des exigences d'étiquetage, soumis à des exigences de traçabilité en application du Règlement 1830/2003/CE.

La traçabilité est la capacité de suivre les OGM et les produits alimentaires élaborés à partir d'OGM, à tous les stades de leur mise sur le marché, le long de la chaîne de production et de distribution. La traçabilité facilite l'étiquetage précis des produits, une surveillance ciblée des effets potentiels sur l'environnement et sur la santé et, le cas échéant, le retrait des produits si un risque inattendu pour la santé humaine ou l'environnement est constaté.

Les règles de traçabilité consistent à imposer aux opérateurs concernés, c'est-à-dire à toute personne qui met un produit sur le marché ou qui reçoit un produit mis sur le marché dans la Communauté, de pouvoir identifier leur fournisseur et les entreprises auxquelles les produits ont été fournis.

Les opérateurs doivent transmettre par écrit à l'opérateur qui reçoit le produit les deux éléments suivants :

Dans le cas des produits qui consistent en mélanges d'OGM, ou qui en contiennent, et qui sont uniquement destinés à être utilisés directement comme denrées alimentaires ou comme aliments pour animaux ou à être transformés, ces informations peuvent être remplacées par une déclaration d'utilisation de l'opérateur, accompagnée d'une liste des identificateurs uniques attribués à tous les OGM qui ont été utilisés pour constituer le mélange.

Les opérateurs veillent à ce que les informations reçues soient transmises par écrit aux opérateurs suivants qui reçoivent les produits.

Pendant une période de cinq ans, après chaque transaction, tout opérateur doit conserver ces informations et pouvoir identifier l'opérateur dont il a obtenu les produits et celui à la disposition duquel il les a mis.

Exemption