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Biotechnology - Messages de citoyens à propos de la législation relative aux OGM

Le commissaire Byrne a reçu un grand nombre de courriers électroniques émanant de citoyens préoccupés par les initiatives législatives qui s'annoncent dans le domaine des organismes génétiquement modifiés. Le commissaire apprécie l'intérêt ainsi manifesté et les suggestions reçues. Vu la quantité de courriers électroniques reçus, il espère que vous comprendrez qu'il lui est impossible de réagir en détail à chacune des observations formulées. Néanmoins, il prend acte de toutes vos remarques et préoccupations et il en tiendra compte au moment de finaliser les propositions.

La Commission européenne met au point une réglementation relative aux modifications génétiques qui couvre tous les aspects et secteurs concernés. Cette réglementation est nécessaire pour restaurer la confiance des citoyens de l'Union européenne dans le processus d'autorisation et de contrôle des OGM.

Le premier élément de cette réglementation - la nouvelle directive horizontale relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, c'est-à-dire la directive 2001/18/CE qui actualise et remplace la directive 90/220/CEE - a été adopté par le Conseil de ministres et le Parlement européen en février de cette année. Cette directive contient de solides garanties en ce qui concerne l'évaluation, le contrôle, la traçabilité, les autorisations limitées dans le temps et la recherche.

La Commission européenne peaufine actuellement des propositions législatives concernant la traçabilité et l'étiquetage des "OGM vivants" et concernant la traçabilité adéquate des produits dérivés d'OGM. Ce système de traçabilité devrait couvrir tous les secteurs (semences, aliments pour animaux, denrées alimentaires) en tenant compte des besoins et spécificités de chacune des étapes de la chaîne alimentaire.

En outre, la Commission entend présenter des propositions visant à compléter les exigences en matière d'étiquetage pour les denrées alimentaires dérivées d'OGM et à combler les lacunes de la réglementation en ce qui concerne les aliments pour animaux génétiquement modifiés. Dans un futur proche, des propositions relatives aux critères de pureté des semences conventionnelles par rapport aux semences génétiquement modifiées seront également présentées.

Les services de la Commission élaborent ces propositions en tenant compte de tous les aspects du problème et en concertation avec les différentes parties intéressées. Lorsque les propositions auront été finalisées et acceptées par la Commission, elles seront publiées sur ce site. Le Parlement européen et le Conseil de ministres examineront les propositions et se prononceront conjointement sur l'adoption finale de la législation. Les principaux objectifs poursuivis par le commissaire Byrne sont: que les décisions aient un fondement scientifique; que seules les denrées alimentaires ne présentant aucun danger puissent être mises sur le marché; que les consommateurs aient la possibilité de choisir les produits qu'ils désirent manger; et que les mesures législatives soient pratiques et applicables.