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Biotechnologie - Réglementation internationale

L'ensemble de la politique et de la législation européennes en la matière tient compte également de la réglementation internationale. A cet égard, le cadre juridique européenne applicable aux OGM et sa mise en ouvre sont conformes aux normes fixées dans le cadre de l' OMC, aux dispositions du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ainsi qu'aux travaux réalisés dans le cadre du Codex Alimentarius (et http://ec.europa.eu/food/fs/ifsi/eupositions/tffbt/tffbt_index_en.html).