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  Denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés - Notification des produits existantsslide
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Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifies, qui ont été mis sur le marché conformément à la législation européenne avant le 18 avril 2004, peuvent continuer à être mis sur le marché, utilisés et transformés à condition qu'ils soient notifiés à la Commission avant le 18 octobre 2004.

Des règles détaillées relatives à la préparation et à la présentation des notifications sont contenues dans le Règlement (CE) 641/2004 en pdf

La liste des notifications admissibles reçues par la Commission Européenne avant le 18 octobre 2004, dans le cadre du Règlement (CE) No. 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, est disponible ici en pdf (Dernière modification le : 15/02/05)

Lors que de l'information supplémentaire concernant ces notifications a été demandé, il est conseillé d'envoyer cette information électroniquement également, en utilisant les formulaires suivants :

  • information supplémentaire en word document et
  • information supplémentaire concernant les échantillons en word document

Les notifications reçues par la Commission seront sujettes aux vérifications et aux procédures en application des Articles 8 et 20 du Règlement mentionné. Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux existants, qui ont été notifiés et acceptés par la Commission, seront inscrits dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés avant le 18 avril 2005.

 
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