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Biotechnologie - Exemption

Les produits conventionnels, c'est-à-dire créés sans avoir recours à la modification génétique, peuvent être contaminés par des OGM de manière accidentelle lors de la récolte, du stockage, du transport ou du traitement. Ces produits conventionnels " contaminés " ne seront toutefois pas soumis à l'obligation de traçabilité et d'étiquetage s'ils contiennent des traces d'OGM en deçà d'un seuil de 0,9 % à condition que la présence de ce matériel soit fortuite ou techniquement inévitable. Il en est ainsi lorsque les exploitants démontrent aux autorités compétentes qu'ils ont pris les mesures adéquates pour éviter la présence de ce matériel.