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Biotechnologie - étiquetage

Les produits qui consistent en des OGM ou qui en contiennent et les produits alimentaires obtenus à partir d'OGM, qui ont été autorisés à l'issue de la procédure organisée, soit par la Directive 2001/18/CE (Partie C), soit par le Règlement 1829/2003/CE sont, en plus des exigences de traçabilité, soumis à des exigences d'étiquetage en application du Règlement 1829/2003/CE et du Règlement 1830/2003/CE.

L'étiquetage informe le consommateur et l'utilisateur du produit, leur permettant ainsi d'effectuer un choix en connaissance de cause.

De manière générale, pour les produits préemballés qui consistent en OGM ou qui en contiennent, le Règlement 1830/2003/CE impose aux opérateurs d'indiquer sur une étiquette que " ce produit contient des organismes génétiquement modifiés ". S'il s'agit de produits non préemballés offerts au consommateur final, ces mentions doivent figurer sur la présentation du produit ou être associés à cette présentation.

Les denrées alimentaires (qui contiennent des OGM, consistent en de tels organismes, sont produites à partir d'OGM ou contiennent des ingrédients produits à partir de tels organismes) fournies telles quelles au consommateur final ou à des collectivités (restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires) doivent être étiquetées conformément au Règlement 1829/2003/CE, ceci indépendamment de la présence ou non dans le produit final d'ADN ou de protéines issues de la modification génétique. L'obligation d'étiquetage s'étend ainsi à des produits hautement raffinés, tels que de l'huile obtenue à partir de maïs génétiquement modifié.

Exemption