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Biotechnologie - coexistence

Afin de contribuer à éviter des contaminations de cultures conventionnelles par des cultures transgéniques, la Commission européenne a élaboré des lignes directrices sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques (Recommandation 2003/556/CE de la Commission établissant des lignes directrices pour l'élaboration de stratégies nationales et de meilleures pratiques visant à assurer la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques - JO du 29 juillet 2003, L 189).

La Commission laisse aux États membres la possibilité d'adopter des mesures visant à éviter la présence accidentelle d'OGM dans les produits conventionnels. Cependant, la responsabilité première d'éviter les contaminations incombe aux exploitants.