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Denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés - Autorisation
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Depuis le 18 avril 2004, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux sont réglementés dans la Communauté européenne par le Règlement (CE) Nr. 1829/2003 pdf sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Ce règlement met en place une procédure communautaire unique de délivrance d'autorisations pour toutes les denrées alimentaires et tous les aliments pour animaux dérivés d'OGM et, le cas échéant, pour l'OGM lui-même en tant que denrée alimentaire ou aliment pour animaux et pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant cet OGM.

Plusieurs demandes d'autorisation concernant des denrées alimentaires ou aliments pour animaux génétiquement modifiés ont été introduites sous ce règlement.

Règlement (CE) Nr. 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés :

Jusqu'au 18 avril 2004, les denrées alimentaires génétiquement modifiées étaient considérées comme de " nouveaux aliments " et réglementées comme telles. Ainsi, des aliments dérivés de dix-huit OGM ont été approuvés à ce jour. Il s'agit essentiellement d'aliments dérivés de mais et de soja, de l'huile de colza et de l'huile de graines de coton. Il n'existait pas de réglementation spécifique applicable aux aliments pour animaux génétiquement modifiés. Cependant, neuf OGM, dont cinq variétés de mais, trois variétés de colza et une variété de soja, ont été approuvés sous les auspices de la législation environnementale communautaire à ce jour. Ces autorisations comprennent l'utilisation en tant que ou pour l'alimentation animale.

Règlement (CE) Nr. 258/97 sur des nouveaux denrées alimentaires :

Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement :