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Liste des établissements dans les pays tiers, par secteur

Liste des établissements dans les pays tiers, par pays

Third Country Establishments list - Information

Exploitation bovine



CLAUSE DE NON RESPONSABILITE / ETABLISSEMENTS LMS
LBM (Etats-Unis)

La décision de la Commission 2006/766/CE a été modifiée par la décision de la Commission 2009/951/UE et la liste des pays énumérés ci-dessus a été transférée vers l'Annexe I (mollusques bivalves) ou l'Annexe II (produits de la pêche) de cette décision. Les établissements, les navires, les sites de production ou centres d'expédition vont être listés sur une base communautaire. Les listes d'établissements n'ont pas encore été publiées pour tous les pays, mais seront publiées au fur et à mesure que les données seront transmises pas les pays concernés.

Pour éviter une interruption du commerce, les Etats membres ont été invités à permettre les importations de ces produits, stipulés dans les annexes I et II de la décision 2009/951, à partir de ces pays, conformément à l'ancien régime, jusqu'à ce que les listes d'établissements entrent en vigueur.

 
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