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Consultation : "LE FUTUR DES PESTICIDES EN EUROPE"

Consultation en ligne dans le cadre de l'élaboration interactive des politiques (Interactive Policy Making - IPM) sur la proposition de modification de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

La DG "Santé et protection des consommateurs" prévoit la révision de la Directive 91/414/EEC concernant les produits phytopharmaceutiques. A cet effet, la DG "Santé et protection des consommateurs" lance une consultation en ligne le jeudi, 10 mars 2005 pour tenir compte de l'opinion publique en la matière. La proposition contient des amendements à la directive en question.

Confidentialité
Toute information recueillie au moyen du présent questionnaire qui est susceptible de permettre l'identification d'un répondant entre dans le champ d'application du règlement (CE) n° 45/2001.

Contexte
La directive 91/414/CEE prévoit l'établissement d'une liste positive de substances actives autorisées dans la composition des produits phytopharmaceutiques qui, après évaluation, ont été jugées sûres pour l'être humain et ne présentent pas de risque inacceptable pour l'environnement. Les États membres ne peuvent autoriser la mise sur le marché et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques que si la substance active concernée figure sur la liste positive, sauf en cas d'application de dispositions transitoires. La directive prévoit en outre un système fondé sur la reconnaissance mutuelle des autorisations des États membres, pour autant que les conditions agricoles, phytosanitaires et environnementales des États membres concernés soient comparables.

Dix ans après son adoption, la Commission a présenté un rapport détaillé sur le fonctionnement de la directive susmentionnée au Conseil et au Parlement européen ( COM 2001/444) pdf. Le Conseil et le Parlement ont demandé à la Commission de présenter une proposition de modification de la directive.

La présente enquête devrait servir à affiner le processus de consultation. Son objectif n'est pas d'aborder les aspects sanitaires et environnementaux: cette opération a déjà eu lieu. L'enquête s'adresse à toutes les parties concernées, tant à l'intérieur de l'UE qu'ailleurs.

Identification des principales problématiques