Language selector

  • de
  • en
  • Current language:fr
 
left
  Consultation : "LE FUTUR DES PESTICIDES EN EUROPE"slide
right
transtrans
 

Consultation en ligne dans le cadre de l'élaboration interactive des politiques (Interactive Policy Making - IPM) sur la proposition de modification de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

La DG "Santé et protection des consommateurs" prévoit la révision de la Directive 91/414/EEC concernant les produits phytopharmaceutiques. A cet effet, la DG "Santé et protection des consommateurs" lance une consultation en ligne le jeudi, 10 mars 2005 pour tenir compte de l'opinion publique en la matière. La proposition contient des amendements à la directive en question.

Confidentialité
Toute information recueillie au moyen du présent questionnaire qui est susceptible de permettre l'identification d'un répondant entre dans le champ d'application du règlement (CE) n° 45/2001.

Contexte
La directive 91/414/CEE prévoit l'établissement d'une liste positive de substances actives autorisées dans la composition des produits phytopharmaceutiques qui, après évaluation, ont été jugées sûres pour l'être humain et ne présentent pas de risque inacceptable pour l'environnement. Les États membres ne peuvent autoriser la mise sur le marché et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques que si la substance active concernée figure sur la liste positive, sauf en cas d'application de dispositions transitoires. La directive prévoit en outre un système fondé sur la reconnaissance mutuelle des autorisations des États membres, pour autant que les conditions agricoles, phytosanitaires et environnementales des États membres concernés soient comparables.

Dix ans après son adoption, la Commission a présenté un rapport détaillé sur le fonctionnement de la directive susmentionnée au Conseil et au Parlement européen ( COM 2001/444) pdf. Le Conseil et le Parlement ont demandé à la Commission de présenter une proposition de modification de la directive.

La présente enquête devrait servir à affiner le processus de consultation. Son objectif n'est pas d'aborder les aspects sanitaires et environnementaux: cette opération a déjà eu lieu. L'enquête s'adresse à toutes les parties concernées, tant à l'intérieur de l'UE qu'ailleurs.

Identification des principales problématiques

  • La reconnaissance mutuelle ne fonctionne pas bien et les autorisations nationales des produits entraînent la répétition d'activités identiques dans les différents États membres ainsi que des divergences sur le plan de la disponibilité des produits phytopharmaceutiques d'un pays à l'autre de l'Union européenne. La proposition vise à instaurer un système plus harmonisé;
  • Le partage des données mis au point par les entreprises pour étayer l'évaluation des pesticides au regard de la sécurité doit encore être clarifié;
  • Les consommateurs, les opérateurs et la protection de l'environnement sont des éléments clés de la directive. Les critères d'autorisation des pesticides et le principe d'évaluation comparative feront l'objet d'un examen;
  • Plus de la moitié de la totalité des substances actives existantes ont été retirées du marché en 2003. Il est en outre très probable que des substances à usage restreint disparaîtront au cours des années à venir si des dispositions particulières ne sont pas prises pour maintenir l'attrait de ce marché pour l'industrie.

 
lefttranspright

 

  Print  
Public HealthFood SafetyConsumer Affairs
   
requires javascript