La Commission publie un document de réflexion sur le contrôle des résidus de médicaments vétérinaires et des limites maximales de résidus

La DG "Entreprises" et la DG "Santé et protection des consommateurs" ont revu plusieurs questions concernant la législation sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires au niveau communautaire. Ce document de réflexion met en exergue les points qui méritent d'être reconsidérés et discutés en vue de réévaluer et d'adapter la législation pour répondre au mieux aux besoins de toutes les parties impliquées dans la chaîne alimentaire. L'objectif est de déterminer de nouveaux outils nécessaires à un équilibre de la protection des consommateurs, de la santé animale et du bien-être animal ainsi que des exigences lors des transactions commerciales concernant les résidus de substances pharmacologiquement actives ; lesquels résultent de l'utilisation de médicaments vétérinaires sur les animaux et dans les denrées qui en découlent.

A partir des commentaires et des suggestions reçus, la Commission présentera une nouvelle proposition législative qui couvrira à la fois l'évaluation des résidus de substances pharmacologiquement actives et leur contrôle dans les denrées alimentaires.

Je vous prie de faire connaître vos observations au plus tard le 20 mars 2004 par voie électronique à l'adresse suivante : comments-mrl@ec.europa.eu ou par écrit à M. Philippe Brunet, chef d'unité à la DG "Entreprises" F2 ou à Mme Patricia Brunko, chef d'unité à la DG "Santé et protection des consommateurs" D3, Commission européenne, Rue de la Loi 200, B-1049, Bruxelles, Belgique.