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  Animal Welfare during transport - Legislation in forceslide
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Principaux points du règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport

Le règlement s'applique au transport d'animaux vertébrés vivants effectué à l'intérieur de la Communauté et dans le cadre d'une activité économique.

(1) Couvrir toute la chaîne de transport

Le règlement prévoit des dispositions pour les opérations précédant et suivant le transport, par exemple au niveau des exploitations, des marchés de bétail, des abattoirs et des ports.

  • Un champ d'application plus large et des responsabilités mieux définies

Le texte a été adopté sous la forme d’un règlement afin d'harmoniser les règles dans tous les États membres et d’éviter des interprétations divergentes risquant d'entraîner des désaccords. Les responsabilités en matière de bien-être des animaux sont définies plus précisément à chaque étape du transport.

  • Formation

La formation est une condition indispensable à la bonne application de la réglementation par les opérateurs. Le règlement impose aux conducteurs et aux convoyeurs de posséder un certificat d'aptitude. Ce certificat est délivré à l'issue d'une formation complète portant sur les différents aspects du bien-être des animaux pendant le transport et de la réussite d'un examen indépendant.

  • Marchés de bétail et centres de regroupement

Le règlement prévoit de nouvelles règles pour les marchés de bétail. Outre la formation du personnel, il confère aux opérateurs de ces marchés l'entière responsabilité en matière de bien-être des animaux. Les opérateurs sont également responsables de la mise en place et du contrôle du respect de ces règles dans leurs locaux.

(2) Mieux appliquer les règles

Le règlement identifie l'ensemble des intervenants dans la chaîne de transport et définit leurs responsabilités respectives. Il prévoit des instruments d'application efficaces tels que le contrôle des véhicules au moyen de systèmes de navigation.

  • Autorisation des transporteurs et systèmes de navigation pour les voyages de longue durée

Le règlement prévoit deux types d'autorisations selon la durée des trajets.

Quelle que soit la durée du trajet, les transporteurs doivent apporter la preuve qu'ils disposent du personnel et des équipements appropriés pour transporter correctement les animaux. Ils ne doivent pas avoir été poursuivis pour des infractions graves à la législation sur la protection des animaux au cours des trois années précédant la demande d'autorisation. L'autorisation est réexaminée tous les cinq ans.

Les transporteurs effectuant des voyages de longue durée doivent également respecter des procédures précises en cas d'urgence et afin de suivre les mouvements des véhicules en utilisant des systèmes de navigation. Ces systèmes sont obligatoires pour tous les véhicules depuis le 1er janvier 2009. Les systèmes de navigation installés à bord des véhicules permettent aux autorités compétentes de contrôler le respect de la réglementation applicable aux durées de transport et de repos, et de vérifier le carnet de route présenté par le transporteur.

Les transporteurs et les véhicules effectuant de longs trajets sont enregistrés dans une base de données informatisée accessible aux autorités des États membres.

  • Retrait de l'autorisation et de l'agrément

Les transporteurs ayant commis de graves infractions à la législation en matière de bien-être animal peuvent se voir retirer leur autorisation par les autorités. Les certificats d'agrément des véhicules utilisés pour les longs trajets peuvent également être retirés en cas de non-respect de la réglementation.

  • Carnet de route

La réglementation relative aux longs trajets est mieux appliquée grâce à l'obligation de tenir un carnet de route pour les voyages de plus de huit heures. Les données enregistrées par le système de navigation embarqué permettent de vérifier le respect des durées maximales de transport et des périodes de repos.

L'état physique des animaux doit être contrôlé à la fin du voyage.

  • Modèles de certificats harmonisés

Les transporteurs doivent être en possession d'un certain nombre de certificats, parmi lesquels l'autorisation du transporteur, le certificat d'agrément du véhicule (en cas de long trajet) et un certificat d'aptitude pour les conducteurs et les convoyeurs. Ils doivent également détenir des informations détaillées sur les animaux transportés. La présentation de ces documents a été harmonisée à l'échelle de l'UE afin de faciliter les contrôles.

  • Points de contact dans chaque État membre

Afin de faciliter les échanges d'informations entre les autorités compétentes, chaque État membre doit désigner un point de contact en matière de transport. Les infractions commises par les transporteurs et les retraits d'autorisation sont systématiquement notifiés à tous les points de contact afin d'empêcher les auteurs d'infractions graves ou répétées de poursuivre leur activité.

(3) Des normes plus strictes

Le règlement prévoit des normes beaucoup plus strictes pour les voyages de plus de huit heures, y compris lorsqu'ils sont effectués à l'intérieur d'un État membre.

  • Des camions mieux équipés pour les longs trajets

Les véhicules doivent être agréés conformément à des normes spécifiques et enregistrés dans une base de données informatisée afin de faciliter les contrôles par les autorités compétentes. Ils doivent être équipés de dispositifs d'abreuvement et de systèmes permettant de contrôler la température et d'alerter le conducteur en cas de problème.

Par ailleurs, depuis 2009, tous les véhicules servant à transporter des animaux sur des trajets de plus de huit heures sont équipés d'un système de navigation permettant de les localiser et de vérifier le respect des durées maximale de transport.

  • Transport de chevaux

Des stalles individuelles doivent être prévues pour les chevaux transportés sur de longues distances.

  • Définition des animaux inaptes au transport / interdiction de transporter de jeunes animaux

Le règlement interdit le transport des très jeunes animaux (c'est-à-dire les veaux de moins de dix jours, les porcelets de moins de trois semaines et les agneaux de moins d'une semaine), sauf si le trajet est inférieur à 100 km.

Le transport de veaux de moins de 14 jours pendant une durée supérieure à huit heures est interdit.

Les femelles gravides ne sont pas considérées comme aptes au transport lorsqu'elles sont en état de gestation avancée (dernier dixième de la période de gestation prévue), et durant la semaine qui suit la mise à bas.

  • Navires de transport de bétail

Les navires de transport de bétail quittant le territoire de l'UE doivent être agréés conformément aux normes applicables au bien-être animal.

 
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