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Rapports d'inspection des États membres [article 27, paragraphe 2, du règlement CE n° 1/2005]
L'article 27 du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport dispose que les États membres doivent adresser à la Commission un rapport annuel sur les inspections effectuées en matière de transport d'animaux vivants. Le formulaire  ci-joint doit servir à préparer le rapport. Celui-ci doit en outre être accompagné d'une analyse des principales irrégularités constatées et d'un plan d'action destiné à y remédier.
Rapports des États membres pour 2007/2008/2009:
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