Le 22 décembre 2004, le Conseil de l'Union européenne a adopté un règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport. Ce règlement, qui vise à préserver le bien-être animal, améliore considérablement l'application des règles en matière de transport d'animaux dans les pays de l'Union.

Le règlement modifie de manière radicale la législation de l'Union européenne dans ce domaine. Il identifie l'ensemble des intervenants dans la chaîne de transport et définit leurs responsabilités, ce qui permet d'appliquer les nouvelles règles de façon plus systématique.

Il prévoit des moyens de surveillance plus efficaces, comme les contrôles de véhicules au moyen de systèmes de navigation par satellite mis en place depuis 2007. Les règles concernant les trajets de plus de huit heures sont également beaucoup plus strictes et renforcent considérablement les normes d'équipement des véhicules.

Informations

Le Centre commun de recherche a préparé une étude sur les températures pendant le transport des animaux (disponible uniquement en anglais).

Le règlement (CE) n° 1/2005 se réfère aux normes de l'Association du transport aérien international (IATA) applicables aux conteneurs destinés au transport aérien d'animaux vivants. Avant de prendre l'avion avec votre animal domestique, vous devez vous assurer que la taille et la structure du conteneur sont conformes aux normes de l'IATA et faire en sorte que l'animal se familiarise avec le conteneur avant le départ. Vous en saurez plus en visitant la page suivante:
http://www.iata.org/whatwedo/cargo/live_animals/pets.htm

Réponses aux pétitions:
http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/contact/petitions/index_fr.htm