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John Dalli est le commissaire responsable de la direction générale de la Santé et de la Protection des consommateurs (directeur général: Paola Testori Coggi), qui est notamment chargé des dossiers suivants concernant la protection animale:
- Gestion des comités
scientifiques responsables de la santé des
consommateurs et de la sûreté alimentaire; le
travail des comités est basé sur les
principes d'excellence, d'indépendance et de
transparence. L'un de ces comités est le
comité
scientifique de la santé et du bien-être des
animaux Le comité scientifique de la
santé et du bien-être des animaux a tenu sa
dernière session pleinière le 24-25 avril
2003. La responsabilité de délivrer des avis
scientifiques dans ce domaine a désormais été
transferré au groupe sur la santé animale et
le bien-être des animaux de
l'Autorité
Européenne de Sécurité des Aliments
-
- mise au point de
nouvelles normes de protection des animaux
dans les
élevages,
en cours de
transport et
lors de
l'abattage, ainsi que d'autres
initiatives de politique communautaire dans
ce domaine
-
- mesures garantissant
que les États membres dans leur rôle de
gardiens des traités
appliquent
convenablement la législation en vigueur dans
les domaines en question
-
- Gestion du
comité vétérinaire permanent
au sein duquel des représentants des
États membres examinent les questions
d'actualité relevant du domaine vétérinaire
(santé animale, protection des animaux, santé
publique) et adoptent le cas échéant des
mesures d'urgence
-
-
surveillance et contrôle
effectués par l'Office Alimentaire et
Vétérinaire (OAV) dans les États membres afin
de vérifier l'application convenable et
uniforme des dispositions communautaires par
les autorités nationales compétentes
-
- Le 6 août 2004, la
Commission européenne a arrêté une
décision
afin de créer un groupe consultatif de la
chaîne alimentaire et de la santé animale et
végétale
accompagnée d'une
communication de la Commission relative à la
création d'un groupe consultatif de la chaîne
alimentaire et de la santé animale et
végétale, et à l'établissement d'une
procédure
de consultation
dans le domaine de
la chaîne alimentaire et de la santé animale
et végétale à travers les organismes
représentatifs au niveau européen.
La Commission consulte le groupe sur
son programme de travail dans différents
domaines, notamment le bien-être animal.
-
Les autorités
compétentes des États membres sont responsables
de :
- la transposition des
directives dans la législation nationale
- la mise en ouvre des
dispositions communautaires au niveau
national
- la mise en ouvre
permanente des dispositions communautaires
par l'intermédiaire d'initiatives nationales
dans le domaine de la législation et du
contrôle.
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