|
La
directive
93/119/CEE du Conseil comporte les
exigences minimales concernant l'abattage et la
mise à mort des animaux dans les abattoirs
ainsi qu'en dehors des abattoirs lorsque ces
opérations sont autorisées (telles que
l'abattage dans le cadre de la lutte contre les
maladies contagieuses, animaux à fourrure,
etc.)
D'une façon générale,
on doit éviter aux animaux toute excitation,
souffrance ou douleur inutiles lors de leur
transport, hébergement, immobilisation,
étourdissement, abattage ou mise à mort. Les
abattoirs doivent être construits et équipés de
manière à respecter cette exigence. Le
personnel d'abattage doit posséder les
compétences, capacités et connaissances
professionnelles requises. Les animaux doivent
être étourdis avant l'abattage ou immédiatement
mis à mort.
L'abattage et la mise
à mort d'animaux en dehors des abattoirs sont
limités à quelques cas très exceptionnels (tels
que l'abattage dans le cadre de la lutte contre
des maladies contagieuses, cas des animaux à
fourrure, ou des rebuts de couvoirs). Dans tous
les cas, seules des méthodes d'abattage
autorisées peuvent être appliquées.
La viande destinée à
la consommation humaine doit provenir
d'abattoirs agréés.
Conformément à la
directive 93/119/CEE, les États membres restent
habilités à autoriser sur leur propre
territoire les abattages religieux rituels sans
étourdissement préalable des animaux. La
responsabilité de l'application convenable des
méthodes d'abattage rituel incombe à l'autorité
religieuse concernée tandis que l'autorité
vétérinaire officielle est responsable de la
mise en ouvre des dispositions générales de la
directive. Celle-ci prévoit en outre qu'à tous
les stades du processus d'abattage, toute
excitation, douleur ou souffrance inutile doit
être épargnée aux animaux abattus conformément
au rite d'une communauté religieuse déterminée
et, dans le cas des bovins, qu'une méthode
mécanique d'immobilisation soit appliquée afin
d'empêcher que l'animal ne soit blessé lors de
la mise à mort.
L'abattage de
certaines espèces de gibier est réglementé dans
la directive 92/45/CEE, essentiellement pour
des raisons d'hygiène des viandes.
|