Abattage des volailles dans le contexte de la lutte contre la grippe aviaire en Asie

De nombreux citoyens européens ont été préoccupés par les questions de protection animale dans le contexte des récents foyers de grippe aviaire hautement pathogène en Asie.

La législation communautaire dispose de règles pour garantir que les animaux d'élevage sont élevés et abattus sans souffrance inutile. Cependant, ces mesures ne s'appliquent que sur le territoire de l'UE. Demander l'application de telles exigences sur le territoire de pays tiers équivaudrait à une application extraterritoriale de la législation, ce qui n'est pas compatible avec le droit public international.

Cependant pour les pays en voie d'accession au sein de l'UE, la Commission a établi un programme avec ces pays en vue d'assurer qu'ils mettront en œuvre progressivement toutes les règles communautaires applicables ("l'acquis communautaire"). La Commission sera particulièrement vigilante, durant le processus d'accession, afin de s'assurer que toutes les règles communautaires en matière de bien-être animal seront transposées et mises en œuvre adéquatement et sans retard, y compris celles relatives à la mise à mort des animaux.

En parallèle, la Commission étudie actuellement la possibilité d'actions spécifiques de collaboration concernant la mise à mort des volailles en vue d'éliminer des foyers de maladies infectieuses et ce en coopération avec les pays en voie d'accession affectés par la grippe aviaire. Cependant, il faut rappeler que l'assistance matérielle et la formation exigées pour cette collaboration requièrent aussi la contribution des Etats Membres et d'autres pays européens.

En outre la Commission continue d'être active à promouvoir l'acceptabilité des normes de bien-être animal au niveau international.

Dans ce contexte, la Commission soutient activement l'initiative de l'OIE consistant à développer des lignes directrices et des normes pour le bien-être animal. L'une des priorités à cet égard est la protection des animaux lors d'abattages à des fins prophylactiques (lutte contre les maladies contagieuses). Les récents évènements en Asie soulignent particulièrement l'importance et l'urgence de ce travail.

La conférence mondiale de l'OIE sur le bien-être animal, qui a eu lieu du 23 au 25 février 2004 à Paris, a aussi fourni une opportunité sans précédent de discuter de cette question pour les gouvernements, les scientifiques et les autres parties prenantes du monde entier. En tant qu'organisation internationale composée de 167 pays membres, qui lui ont confié un mandat spécifique sur le bien-être animal, l'OIE est la mieux placée pour fournir un forum international de discussion sur cette question et pour développer des lignes directrices et des normes d'application à l'échelle mondiale. La Commission s'est engagé à soutenir et suivre les progrès de l'OIE dans ce domaine.

L'OIE a adopté à la Session Générale de mai 2005 un premier ensemble de lignes directrices internationales sur l'abattage des animaux à des fins prophylactiques.

Grippe aviaire: maîtriser la maladie à son origine animale ne justifie pas l'utilisation de méthodes d'abattage inutilement cruelles.
L'OIE insiste sur le besoin pour les services vétérinaires de s'occuper des foyers de grippe aviaire. Cependant, en tant qu'organisation internationale de référence pour le bien-être animal, l'OIE s'est engagée à alerter la communauté internationale sur la nécessité d'utiliser des méthodes appropriées lors de l'abattage d'animaux infectés ou exposés à la maladie. De plus amples informations sur ce sujet sont disponibles sur une page particulière du site web de l' OIE.

Communiqué de presse de l'OIE: Avian influenza: controlling the disease at its animal source does not justify inhumane killing methods on farm

Célébration de l'Aït-el-Kébir (fête du mouton)

La Commission a reçu des plaintes concernant des infractions à la législation communautaires sur la protection animale à l'occasion de la fête de l'Aït-el-Kébir en France et en Belgique.

La Commission est en contacts réguliers avec les autorités nationales correspondantes sur ce sujet et aucun sites d'abattage en plein air n'est aujourd'hui organisé avec le soutien des autorités.

Les informations fournies par les autorités françaises concernant la célébration de la fête de 2005 indiquent que presque tous les moutons ont été abattus dans des abattoirs officiellement agréés, de façon permanente ou sur une base temporaire. Les abattages illégaux semblent décliner. Cependant dans certains cas, les conditions d'abattage des animaux n'ont pas été entièrement satisfaisantes du point de vue de la protection animale.

La Commission continuera son étroite collaboration avec les autorités nationales pour améliorer la situation.

Révision de la Directive 93/119/CE sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort

L'Autorité Européenne pour la Sécurité des Aliments a adopté en octobre 2004 un avis et un rapport sur les aspects de bien-être animal des principaux systèmes d'étourdissement et de mise à mort des principales espèces commerciales d'animaux.

L'Organisation Mondiale pour la Santé Animale a adopté en 2005 des des lignes directrices pour l'abattage des animaux à des fins de consommation humaine ainsi que des lignes directrices pour l'abattage des animaux à des fins prophylactiques.