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  Nouveau règlement du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mortslide
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Le 22 juin 2009 un accord politique a été obtenu au Conseil sur un nouveau règlement sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.

Regulation pdf

Le nouveau règlement en six questions et réponses

Communiqué de presse EN pdf

Contexte du règlement

 
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Last Update : 20-11-2009