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L'accord politique sur le nouveau règlement a été établi sur la base de la proposition
de la Commission COM (2008)553 final que la Commission a présenté le 18 septembre 2008.
Cette proposition de la Commission, comme toutes celles présentées au Conseil et au Parlement européen, est accompagnée d'une analyse d'impact destinée à évaluer les conséquences sociales, économiques et environnementales des différentes options possibles.
Rapport d'analyse d'impact
Résumé du rapport d'analyse d'impact
Contexte scientifique et international
Il faut tuer des animaux pour produire de la viande ou dans le cadre d'autres activités d'élevage. Toutefois, pour s'assurer de leur bien-être, la législation communautaire dispose que les animaux doivent être abattus de façon à éviter toute souffrance inutile. La
Directive 93/119/CE
dispose que toute excitation, douleur ou souffrance évitable doit être épargnée aux animaux pendant l'abattage ou la mise à mort, ainsi que pendant les opérations connexes effectuées à l'intérieur et à l'extérieur des abattoirs.
La directive devait cependant être révisée du fait de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques dans le domaine. En 2004 et 2006, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a adopté deux avis sur les méthodes d'étourdissement et de mise à mort.
- L'avis de 2004
concerne les chevaux, bovins, ovins, caprins, porcins, volailles et poissons d'élevage.
- L'avis de 2006
concerne les cervidés d'élevage, ainsi que les caprins, lapins, autruches, canards, oies et cailles.
Parallèlement à cela, la Communauté s'est efforcée de faire accepter plus largement sa politique relative au bien-être animal sur la scène internationale, ce qui a conduit à l'adoption, en 2005, de plusieurs lignes directrices par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Celle-ci a notamment défini des
lignes directrices
portant sur l'étourdissement et la mise à mort à des fins de consommation humaine, ainsi que sur la mise à mort effectuée dans le cadre de plans d'éradication de maladies.
La proposition était la première proposition législative majeure de la Commission depuis l'adoption du
plan d'action pour la protection et le bien-être des animaux 2006-2010.
Étude économique
La Commission a lancé en 2006 une étude sur les méthodes d'étourdissement et de mise à mort appliquées dans les abattoirs, ainsi que sur leurs conséquences économiques, sociales et environnementales. Cette étude a été réalisée par un consultant externe.
Le consortium d’évaluation de la chaîne alimentaire (Food Chain Evaluation Consortium – FCEC) a travaillé sur la base d'un contrat cadre avec la DG SANCO. L'étude sur les pratiques d’étourdissement et de mise à mort dans les abattoirs et sur leurs conséquences économiques, sociales et environnementales a été menée par
Civic Consulting
(Allemagne) et Agra CEAS Consulting (Belgique). Civic Consulting, qui a dirigé l'étude, s'est concentrée essentiellement sur le secteur des viandes rouges, tandis qu'Agra CEAS s'est penchée en particulier sur celui de la viande de volaille.
Cahier des charges de l'étude 
Première partie du rapport
Seconde partie du rapport
Avis des parties concernées
OABA
Compassion in World Farming
Federation of Veterinarians of Europe
Submission by Animals’ Angels
French Food Safety Agency (AFSSA)
International butchers' confederation (CIBC)
Views of the Humane Slaughter Association
European Fur Breeders’ Association (EFBA)
Respect for Animals and Humane Society International (UK) Annex
Eurogroup for Animals
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