Le traité d'Amsterdam en vigueur depuis mai 1999, établit de nouvelles règles fondamentales concernant l'action de l'Union européenne en matière de protection animale dans un " Protocole sur la protection et le bien-être des animaux". Il reconnaît officiellement que les animaux sont des êtres sensibles et impose aux institutions européennes de tenir pleinement compte des exigences en matière de bien-être animal dans la formulation et la mise en ouvre de la législation communautaire.

Le protocole définit la responsabilité de l'Union Européenne pour légiférer en vue d'améliorer le bien-être des animaux et de prévenir les cruautés ou leurs mauvais traitements, dans des domaines couverts par le Traité (tel que l'agriculture). Dans les domaines non couverts par le Traité, l'Union Européeenne n'a pas de compétence et ces questions restent donc sous la responsabilité exclusive des Etats Membres (par exemple la participation d'animaux à des compétitions, des expositions, des manifestations culturelles ou sportives telles que la tauromachie, les combats de chiens et les courses de chiens).

Le nouveau traité établissant une constitution pour l'Europe, signé le 29 octobre 2004 par les chefs d'État ou de gouvernement des 25 États membres et des 3 pays adhérents et candidats , prévoit aussi l'engagement d'assurer la protection des animaux. Aux termes de l'article III 121: «Lorsqu'ils formulent et mettent en oeuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l'espace, l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres, notamment en matière de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux