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  L'UE et la protection animale : objectifs politiquesslide
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Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, modifie les traités fondateurs existants: le traité sur l'Union européenne (TUE), qui conserve son nom, et le traité instituant la Communauté européenne (traité CE), qui se nomme désormais traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

Le titre II du TFUE énonce certains principes fondamentaux que l'Union doit respecter. Un nouvel article 13 a été introduit par le traité de Lisbonne. Cet article dispose que: «Lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l'espace, l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux.»

Ces dispositions placent le bien-être animal sur le même pied que les autres principes fondamentaux mentionnés dans ce titre du traité, à savoir la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, la garantie de la protection sociale, la protection de la santé humaine, la lutte contre les discriminations, la promotion du développement durable, ainsi que la protection des consommateurs et des données à caractère personnel.

Il faut noter toutefois que l'Union européenne fonctionne selon les principes d'attribution de compétences et de subsidiarité. Autrement dit, les compétences non conférées à l'Union par les traités restent du ressort des États membres. De plus, selon le principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres (articles 1, 4 et 5 du TUE). En conséquence, certains aspects de la protection de la santé animale continuent de relever de la responsabilité des États membres (par exemple la participation d'animaux à des compétitions, à des expositions et à des manifestations culturelles ou sportives et la gestion du problème des chiens errants).

 
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