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Office International des Epizooties (OIE)

Du 23 au 25 février 2004 l'OIE a organisé à Paris la première conférence mondiale sur le bien-être animal. Pour plus d'information voir les Questions et Réponses et le site web de l'OIE.

La Communauté a pleinement soutenu cette initiative et espère contribuer concrètement à ce processus, en particulier en ce qui concerne cette conférence mondiale.

La Conférence avait pour objectif principal de mieux faire connaître, à l'échelle mondiale, le lien existant entre la santé animale et le bien-être des animaux et de recueillir les propositions des ONG, en tant qu'organismes représentant le point de vue des parties prenantes dans de nombreux pays, sur la façon dont elles pourraient contribuer plus efficacement au travail de l'OIE.

La Conférence a rassemblé les parties prenantes (les autorités gouvernementales, les chercheurs, le secteur privé et les ONG sans but lucratif) du monde entier pour apporter un appui à l'OIE dans les activités qu'il mène dans le domaine du bien-être animal et pour définir les modalités d'une participation aussi efficace que possible. Le projet de programme de la conférence a été publiée et est disponible via le site web de la conférence. Le compte-rendu en pdf des travaux de la conférence a aussi été maintenant publié.

En mai 2002 l'OIE a adopté une résolution en pdf sur le bien-être des animaux. Les 167 pays membres de l'OIE ont accepté de débuter le développement de politiques et de principes directeurs afin de fournir une base solide à l'élaboration de recommandations et de normes en matière de bien-être animal.

La première réunion du Groupe de Travail s'est tenue à Pari du 16 au 18 Octobre 2002 ( cliquer ici pour voir le document). pdf

En particulier il a étudié les meilleures options permettant d'intégrer les points de vue des organisations non gouvernementales (ONG), y compris le secteur privé, dans le travail qu'effectue l'Office en matière de bien-être animal. Le Comité International de l'OIE a adopté en mai 2003 la résolution No XXVI ( voir le document p.75) pdf qui soutient le program de travail de l'OIE dans ce domaine et appelle au soutien de cette initiative.

Le 25 mai 2004, le comité international de l'OIE a adopté la résolution n° XXVI es en pdf, qui a reconnu que des travaux sur l'élaboration de lignes directrices pour aborder les thèmes prioritaires définis étaient en cours et qui a souligné que la participation active de tous les pays membres de l'OIE serait essentielle à la réussite de cette initiative.

Divers articles sur les principes directeurs du bien-être animal et la base scientifique des lignes directrices sur le bien-être animal ont été intégrés au code sanitaire des animaux terrestres en 2004. Ce code contient également des informations sur les principes applicables à tous les modes de transport et à certains modes de transport, ainsi que des lignes directrices pour le bien-être animal durant le transport aérien.

L'OIE a également créé quatre groupes ad hoc pour mettre au point des lignes directrices pour le bien-être animal applicables au transport par voie maritime et par voie terrestre, à l'abattage, dans des conditions décentes, des animaux destinés à la consommation humaine ainsi qu'à leur élimination éventuelle à des fins sanitaires. Les lignes directrices élaborées par ces groupes ad hoc ont été adoptées lors la session générale de l'OIE en mai 2005, ainsi qu'une résolution concernant les activités futures de l'OIE en matière de bien-être animal.

Une résolution de l'OIE, votée à l'unanimité par les 167 pays membres, créa en 2004 un Fond Mondial pour la Santé et la Protection Animale afin d'aider les pays en voie de développement à respecter les normes relatives à la santé et à la protection animale, ainsi que toutes les questions afférentes.
Le 20 octobre 2006 cinq organisations internationales se sont rencontrées à Paris en tant que Comité Consultatif pour le Fond Mondial pour la Santé et la Protection Animale de l'OIE.

L'OIE vient de publier la revue " Bien-être animal : enjeux mondiaux, tendances et défis", la deuxième importante publication sur le bien-être animal de la série trimestrielle Revue Scientifique et Technique de l'OIE (précédente publication sur le bien-être animal publiée en 1994). Cette publication donne une perspective générale sur le rôle du bien-être animal joué par les services vétérinaires des Etats membres de l'OIE et inclut une revue d'articles spécialement orientés sur les questions internationales du bien-être animal.

Législation applicable au bien-être des animaux d'élevage dans les pays tiers et sur son incidence pour l'UE

En novembre 2002 la Commission a adopté une communication au Conseil et au Parlement européen pdf dans laquelle elle compare les normes applicables dans l'Union européenne en matière de bien être des animaux et les normes applicables dans les pays tiers partenaires commerciaux. Le rapport analyse les différents moyens d'éviter les désavantages concurrentiels qui pourraient résulter d'éventuelles disparités entre les mesures en vigueur et la détérioration des normes de bien être animal qui pourrait en découler.

L'étude montre qu'il n'y a pas de consensus international sur le rôle du bien être animal et que les mesures mises en place dans l'UE peuvent difficilement être comparées avec les normes des pays tiers.

Le rapport porte notamment sur la question de savoir si les disparités entre les mesures en vigueur en matière de bien être animal peuvent donner lieu à des désavantages concurrentiels. Les données disponibles indiquent que des distorsions de concurrence se manifesteront avec la plus grande probabilité dans les formes de production agricole les plus intensives, en particulier dans l'élevage porcin et l'aviculture.

Partant de l'hypothèse que les distorsions de concurrence (qu'elles soient à l'avantage ou à désavantage des producteurs de l'UE) découlant des différences entre les normes sont une source de fragilisation potentielle de normes plus strictes en matière de bien être animal, le rapport étudie un certain nombre de pistes pour éviter de telles distorsions :

  • mécanismes du marché - les consommateurs sont de plus en plus disposés à payer davantage pour des produits répondant à une certaine «éthique»;
  • établissement d'un dialogue au niveau international pour faire une plus grande place au bien être animal, en particulier dans le cadre de l'OIE (Office international des épizooties) et du Conseil de l'Europe;
  • promotion de l'application de normes de bien être animal dans les accords commerciaux;
  • Au sein de la Commission, la Direction Générale pour le Commerce est responsible des questions questions commerciales générales, y compris les négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce, la Direction Générale pour l'Agriculture en ce qui concerne le commerce des produits agricoles;
  • amélioration des systèmes d'étiquetage pour répondre à la demande des consommateurs qui exigent des normes plus sévères;
  • La Direction Générale pour l'Agriculture est chargée de l'étiquetage des produits agricoles. La Direction Générale des Entreprises est responsable des autres questions d'étiquetage;
  • renforcement de la place du bien être animal dans la politique agricole de l'UE, dans le contexte de la réforme de la politique agricole commune, axée de plus en plus sur la « qualité plutôt que la quantité ».;
  • Le site web de la Direction Générale pour l'Agriculture fournit des informations sur la réforme de la Politique Agricole Commune;

Les avantages et inconvénients des différentes pistes sont analysés dans le document, qui accorde une importance particulière aux implications du bien être animal pour la santé animale, la sécurité des denrées alimentaires et les préoccupations des consommateurs. Le rapport conclut qu'il convient de concentrer les efforts sur tous les fronts de façon à prendre dûment en compte la complexité du bien être animal et ses dimensions éthique et culturelle.

Conseil de l'Europe

En 1988, la Communauté a ratifié la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages. La Communauté et les Etats membres adhèrent à cette convention. Dans ce cadre, la Communauté collabore étroitement avec le comité permanent afin d'élaborer des recommandations pour le bien-être des différentes espèces animales. Les Etats membres sont sensés mettre en vigueur ces recommandations.
Dans le cadre de cette Convention des recommandations sur la protection des canards et des oies ainsi que des animaux à fourrure sont entrées en vigueur. L'avis en pdf du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux a été utilisé comme référence pour la préparation de ces recommandations.
La recommandation concernant les dindes ( Meleagris gallopavo ssp.) a été adoptée lors du comité permanent le 21 juin à Strasbourg et rentrera en vigueur le 21 décembre 2001. Cette recommandation reconnaît que certaines méthodes d'élevage utilisées à fin commerciale ne répondent pas aux besoins biologiques et correspondent à un faible niveau de protection animale. Aussi toutes les parties contractantes doivent encourager la recherche pour le développement de nouveaux systèmes d'élevage, de reproduction et de gestion qui soient en accords avec la Convention afin de répondre aux besoins des animaux. L'environnement et les pratiques de gestion devront plus répondre aux besoins biologiques des animaux qu'essayer d'adapter les animaux à leur environnement par le biais de procédés tels que la mutilation. Cette recommandation devra être revue dans les 5 ans suivant son entrée en vigueur.

La recommandation sur la protection des animaux à fourrure a été révisée en 1999. Des exigences générales d'élevage ont été établies concernant les espèces suivantes : le vison, le putois, le furet, le renard, le ragondin, nutria , le chinchilla . Les 12 et 13 décembre 2001, le comité scientifique de la santé et de la protection des animaux a adopté un avis sur « The Welfare of Animals kept for Fur Production » en pdf.

En 1998 la Communauté adopta une décision pour approuver la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des animaux d'abattage. Le processus de ratification n'est pas totalement terminée.

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté le 11 juin 2003 la convention européenne révisée pour la protection des animaux en cours de transport international. La convention sera ouverte à la signature aux états membres du Conseil de l'Europe et à l'Union Européenne à l'occasion de la 113ième session du Comité des Ministres de Chisinau en Moldavie le 5 novembre 2003.

La Commission propose de signer la convention européenne sur la protection des animaux en transport international

L'UE signe la Convention du Conseil de l'Europe sur le transport international des animaux, Luxembourg, le 21 juin 2004

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

En juin 2004, l'UE a signé la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international du Conseil de l'Europe.

Le 2 décembre 2004, le comité permanent de la convention européenne sur la protection des animaux d'élevage a adopté une recommandation relative aux porcs qui remplace celle adoptée le 21 novembre 1986. Un projet de recommandation relative aux poissons d'élevage a également été élaboré, qui devrait être adopté par le comité permanent en novembre 2005.

La Commission a décidé de soulever la question de la protection des animaux lors du prochain cycle de négociations de l'OMC . Toutefois, lors des négociations de Seattle l'approche proposée par la Communauté présentée dans la communication de la Commission au Conseil et au Parlement, n'a recueilli aucun soutien.

La Commission continuera néanmoins à ouvrer en faveur de la cause du bien-être animal au niveau international et cela plus particulièrement durant la conférence inter-ministérielle de l'OMC à Doha à partir de Novembre 2001.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

The L'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) offre un portail sur le bien-être animal.

 
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