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Du 23 au 25 février
2004 l'OIE a organisé à Paris la
première
conférence mondiale sur le bien-être animal.
Pour plus d'information voir les Questions et
Réponses et le site web de l'OIE.
La Communauté a
pleinement soutenu cette initiative et espère
contribuer concrètement à ce processus, en
particulier en ce qui concerne cette conférence
mondiale.
La Conférence avait
pour objectif principal de mieux faire connaître,
à l'échelle mondiale, le lien existant entre la
santé animale et le bien-être des animaux et de
recueillir les propositions des ONG, en tant
qu'organismes représentant le point de vue des
parties prenantes dans de nombreux pays, sur la
façon dont elles pourraient contribuer plus
efficacement au travail de l'OIE.
La Conférence a
rassemblé les parties prenantes (les autorités
gouvernementales, les chercheurs, le secteur
privé et les ONG sans but lucratif) du monde
entier pour apporter un appui à l'OIE dans les
activités qu'il mène dans le domaine du bien-être
animal et pour définir les modalités d'une
participation aussi efficace que possible. Le
projet de
programme
de la conférence a été publiée et est
disponible via
le
site web de la conférence. Le
compte-rendu
 des travaux
de la conférence a aussi été maintenant
publié.
En mai 2002 l'OIE a
adopté une résolution
sur le
bien-être des animaux. Les 167 pays membres de
l'OIE ont accepté de débuter le développement de
politiques et de principes directeurs afin de
fournir une base solide à l'élaboration de
recommandations et de normes en matière de
bien-être animal.
La première réunion du
Groupe de Travail s'est tenue à Pari du 16 au 18
Octobre 2002 (
cliquer
ici pour voir le document).
En particulier il a
étudié les meilleures options permettant
d'intégrer les points de vue des organisations
non gouvernementales (ONG), y compris le secteur
privé, dans le travail qu'effectue l'Office en
matière de bien-être animal. Le Comité
International de l'OIE a adopté en mai 2003 la
résolution No XXVI (
voir
le document p.75)
qui soutient
le program de travail de l'OIE dans ce domaine et
appelle au soutien de cette initiative.
Le 25 mai 2004, le
comité international de l'OIE a adopté la
résolution n°
XXVI
, qui a
reconnu que des travaux sur l'élaboration de
lignes directrices pour aborder les thèmes
prioritaires définis étaient en cours et qui a
souligné que la participation active de tous les
pays membres de l'OIE serait essentielle à la
réussite de cette initiative.
Divers articles sur les
principes directeurs du bien-être animal et la
base scientifique des lignes directrices sur le
bien-être animal ont été intégrés au
code
sanitaire des animaux terrestres en 2004. Ce
code contient également des informations sur les
principes applicables à tous les modes de
transport et à certains modes de transport, ainsi
que des lignes directrices pour le bien-être
animal durant le transport aérien.
L'OIE a également créé
quatre groupes ad hoc pour mettre au point des
lignes directrices pour le bien-être animal
applicables au transport par voie maritime et par
voie terrestre, à l'abattage, dans des conditions
décentes, des animaux destinés à la consommation
humaine ainsi qu'à leur élimination éventuelle à
des fins sanitaires. Les
lignes
directrices élaborées par ces groupes ad hoc
ont été adoptées lors la session générale de
l'OIE en mai 2005, ainsi qu'une résolution
concernant les activités futures de l'OIE en
matière de bien-être animal.
Une résolution de l'OIE, votée à l'unanimité par les 167 pays membres, créa en 2004 un Fond Mondial pour la Santé
et la Protection Animale afin d'aider les pays en voie de développement à respecter les normes relatives à la santé et à la protection
animale, ainsi que toutes les questions afférentes.
Le 20 octobre 2006 cinq organisations internationales se sont rencontrées à Paris en tant que Comité Consultatif pour le
Fond Mondial pour la Santé et la Protection Animale de l'OIE.
L'OIE vient de publier
la revue "
Bien-être
animal : enjeux mondiaux, tendances et
défis", la deuxième importante publication
sur le bien-être animal de la série trimestrielle
Revue Scientifique et Technique de l'OIE
(précédente publication sur le bien-être animal
publiée en 1994). Cette publication donne une
perspective générale sur le rôle du bien-être
animal joué par les services vétérinaires des
Etats membres de l'OIE et inclut une revue
d'articles spécialement orientés sur les
questions internationales du bien-être
animal.
En novembre 2002 la
Commission a adopté une
communication au Conseil
et au Parlement européen
dans laquelle
elle compare les normes applicables dans l'Union
européenne en matière de bien être des animaux et
les normes applicables dans les pays tiers
partenaires commerciaux. Le rapport analyse les
différents moyens d'éviter les désavantages
concurrentiels qui pourraient résulter
d'éventuelles disparités entre les mesures en
vigueur et la détérioration des normes de bien
être animal qui pourrait en découler.
L'étude montre qu'il
n'y a pas de consensus international sur le rôle
du bien être animal et que les mesures mises en
place dans l'UE peuvent difficilement être
comparées avec les normes des pays tiers.
Le rapport porte
notamment sur la question de savoir si les
disparités entre les mesures en vigueur en
matière de bien être animal peuvent donner lieu à
des désavantages concurrentiels. Les données
disponibles indiquent que des distorsions de
concurrence se manifesteront avec la plus grande
probabilité dans les formes de production
agricole les plus intensives, en particulier dans
l'élevage porcin et l'aviculture.
Partant de l'hypothèse
que les distorsions de concurrence (qu'elles
soient à l'avantage ou à désavantage des
producteurs de l'UE) découlant des différences
entre les normes sont une source de fragilisation
potentielle de normes plus strictes en matière de
bien être animal, le rapport étudie un certain
nombre de pistes pour éviter de telles
distorsions :
- mécanismes du marché -
les consommateurs sont de plus en plus disposés
à payer davantage pour des produits répondant à
une certaine «éthique»;
- établissement d'un
dialogue au niveau international pour faire une
plus grande place au bien être animal, en
particulier dans le cadre de l'OIE (Office
international des épizooties) et du Conseil de
l'Europe;
- promotion de
l'application de normes de bien être animal
dans les accords commerciaux;
- Au sein de la
Commission, la
Direction
Générale pour le Commerce est responsible
des questions questions commerciales générales,
y compris les négociations de l'Organisation
Mondiale du Commerce, la
Direction
Générale pour l'Agriculture en ce qui
concerne le commerce des produits
agricoles;
- amélioration des
systèmes d'étiquetage pour répondre à la
demande des consommateurs qui exigent des
normes plus sévères;
- La
Direction
Générale pour l'Agriculture est chargée de
l'étiquetage des produits agricoles. La
Direction
Générale des Entreprises est responsable
des autres questions d'étiquetage;
- renforcement de la
place du bien être animal dans la politique
agricole de l'UE, dans le contexte de la
réforme de la politique agricole commune, axée
de plus en plus sur la « qualité plutôt que la
quantité ».;
- Le site web de la
Direction
Générale pour l'Agriculture fournit des
informations sur la réforme de la Politique
Agricole Commune;
Les avantages et
inconvénients des différentes pistes sont
analysés dans le document, qui accorde une
importance particulière aux implications du bien
être animal pour la santé animale, la sécurité
des denrées alimentaires et les préoccupations
des consommateurs. Le rapport conclut qu'il
convient de concentrer les efforts sur tous les
fronts de façon à prendre dûment en compte la
complexité du bien être animal et ses dimensions
éthique et culturelle.
En 1988, la Communauté
a ratifié la
Convention
européenne sur la protection des animaux dans les
élevages. La Communauté et les Etats membres
adhèrent à cette convention. Dans ce cadre, la
Communauté collabore étroitement avec le comité
permanent afin d'élaborer des
recommandations
pour le bien-être des différentes espèces
animales. Les Etats membres sont sensés
mettre en vigueur ces recommandations.
Dans le cadre de cette Convention des
recommandations sur la protection des canards et
des oies ainsi que des animaux à fourrure sont
entrées en vigueur. L'avis
du
comité
scientifique de la santé et du bien-être des
animaux a été utilisé comme référence pour la
préparation de ces recommandations.
La recommandation concernant les dindes (
Meleagris gallopavo ssp.) a été adoptée lors du
comité permanent le 21 juin à Strasbourg et
rentrera en vigueur le 21 décembre 2001. Cette
recommandation reconnaît que certaines méthodes
d'élevage utilisées à fin commerciale ne
répondent pas aux besoins biologiques et
correspondent à un faible niveau de protection
animale. Aussi toutes les parties contractantes
doivent encourager la recherche pour le
développement de nouveaux systèmes d'élevage, de
reproduction et de gestion qui soient en accords
avec la Convention afin de répondre aux besoins
des animaux. L'environnement et les pratiques de
gestion devront plus répondre aux besoins
biologiques des animaux qu'essayer d'adapter les
animaux à leur environnement par le biais de
procédés tels que la mutilation. Cette
recommandation devra être revue dans les 5 ans
suivant son entrée en vigueur.
La recommandation sur
la protection des animaux à fourrure a été
révisée en 1999. Des exigences générales
d'élevage ont été établies concernant les espèces
suivantes : le vison, le putois, le furet, le
renard, le ragondin, nutria , le chinchilla . Les
12 et 13 décembre 2001, le comité scientifique de
la santé et de la protection des animaux a adopté
un avis sur « The Welfare of Animals kept for Fur
Production »
.
En 1998 la Communauté adopta une décision pour approuver la
Convention
du Conseil de l'Europe sur la protection des
animaux d'abattage. Le processus de ratification n'est pas totalement terminée.
Le Comité des Ministres
du Conseil de l'Europe a adopté le 11 juin 2003
la
convention
européenne révisée pour la protection des animaux
en cours de transport international. La
convention sera ouverte à la signature aux états
membres du Conseil de l'Europe et à l'Union
Européenne à l'occasion de la 113ième session du
Comité des Ministres de Chisinau en Moldavie le 5
novembre 2003.
La
Commission propose de signer la convention
européenne sur la protection des animaux en
transport international
L'UE
signe la Convention du Conseil de l'Europe sur le
transport international des animaux,
Luxembourg, le 21 juin 2004
En juin 2004, l'UE a
signé la
Convention européenne sur la protection des
animaux en transport international
du Conseil de l'Europe.
Le 2 décembre 2004, le
comité permanent de la convention européenne sur
la protection des animaux d'élevage a adopté une
recommandation relative aux porcs qui remplace
celle adoptée le 21 novembre 1986. Un projet de
recommandation relative aux poissons d'élevage a
également été élaboré, qui devrait être adopté
par le comité permanent en novembre 2005.
La Commission a décidé
de soulever la question de la protection des
animaux lors du prochain cycle de négociations de
l'OMC . Toutefois, lors des négociations de
Seattle l'approche proposée par la Communauté
présentée dans la communication de la Commission
au Conseil et au Parlement, n'a recueilli aucun
soutien.
La Commission
continuera néanmoins à ouvrer en faveur de la
cause du
bien-être
animal au niveau international et cela plus
particulièrement durant la
conférence
inter-ministérielle de l'OMC à Doha à partir
de Novembre 2001.
The
L'Organisation des
Nations Unies pour l'Alimentation et
l'Agriculture (FAO) offre un
portail
sur le bien-être animal.
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