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La Commission
européenne fonde ses actions en matière de
protection animale sur le principe selon lequel
les animaux sont des êtres sensibles.
L'objectif principal est de faire en sorte que
les animaux n'aient pas à endurer de
souffrances évitables. Il s'agit également à
travers cette législation d'obtenir de la part
des éleveurs ou propriétaires d'animaux le
respect d'exigences minimales de bien-être
animal.
L'importance
internationale de cette question et
l'implication de la Communauté à sensibiliser
le reste du monde à cette question ont été
soulignés par le Commissaire Byrne lors de son
discours
 à la
première conférence mondiale de l'OIE sur le
bien-être animal qui s'est tenue le 23 février
2004.
Dans un
discours
 à
l'Intergroupe sur le bien-être animal du
Parlement Européen, tenu le 8 juin 2005, le
Commissaire Kyprianou a informé les
parlementaires des derniers développements
concernant les initiatives de la Commission en
vue de promouvoir le bien-être animal. Lors de
la réunion du Conseil "Agriculture et pêche"
des 21 et 22 décembre 2004, le commissaire
Kyprianou a également annoncé que la Commission
avait l'intention d'élaborer un plan d'action
européen pour le bien être animal.
On 30 March 2006, the
first
EU-level conference on animal
welfare was held in Brussels, hosted by the
Austrian Presidency. The conference provided
the Commission with the opportunity to present
its Animal Welfare Action Plan to Member State
representatives, international partners and a
broad array of stakeholders from across the
food chain
FICHE D’INFORMATION: Bien-être des animaux - Garantir aux animaux d’élevage un traitement décent et responsable
(March 2007) Updated 04-06-2007
Plan norvégien pour le bien-être animal
Le ministère norvégien de l'agriculture publia en 2002 d'un livre blanc (transmis au Parlement norvégien)
concernant l'élevage et le bien-être animal. Ce livre blanc constitue un large panorama et une évaluation des soins apportés à
toutes les espèces d'élevage en Norvège du point de vue éthique et du bien-être animal. Il inclut aussi des propositions pour des
actions et des objectifs à long terme, sous l'égide d'une plateforme éthique.
Joint EU, CoE and OIE press release on Animal Welfare Declaration
Synthèse des réponses à la
consultation publique effectuée sur l'Internet
concernant la protection et le bien-être des
animaux d'élevage
Les résultats de
l'étude EU-25 EUROBAROMETRE
-
(28Mb)
-
(8Mb)
(
Vol.A
-
 ) (
Vol.B
-
) sur
l'attitudes des consommateurs sur le bien-être
animal.
Updated :
13-12-2005
Le projet EU FAIR
"Les préoccupations des consommateurs
concernant le bien-être des animaux et l'impact
sur le choix des aliments".
Dialogue avec la
société civile: la DG Commerce a organisé une
réunion ad hoc intitulée:
"Production durable et bonnes pratiques en
matière de bien-être des animaux: possibilités
commerciales pour les pays en
développement"
Communication
de la Commission au Conseil et au Parlement
Européen sur la législation applicable au
bien-être des animaux d'élevage dans les pays
tiers et sur son incidence pour l'UE, 18
novembre 2002
(200KB)
La direction générale
pour
l'Environnement
est responsable de la
protection
des animaux sauvages et de la protection des
animaux utilisés à des fins expérimentales ou
scientifiques.
La direction générale
Entreprises
est responsable de la législation concernant
les produits cosmétiques, y compris les règles
régissant l'expérimentation d'ingrédients
cosmétiques sur les animaux.
La Direction Générale
de la
Recherchea
organisé en avril 2002 un "
séminaire
sur la recherche communautaire concernant le
bien-être des animaux en élevages".
Les questions de
bien-être animal des animaux d'élevage font
aussi parties de la
Révision
à mi-parcours de la politique agricole
commune adoptée par la Commission en
juillet 2002.
Rapport
de la Commission au Conseil et au Parlement
Européen sur l'expérience acquise par les Etats
membres depuis la mise en application de la
directive 95/29/CE du Conseil modifiant la
directive 91/628/CEE concernant la protection
des animaux en cours de transport
(107KB)
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