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Appels d'offres 2012

Appel d'offres SANCO 2012/10357 concernant une etude comparant les systèmes d'immobilisation des bovins par renversement ou tout autre position non naturelle avec des systèmes maintenant les animaux en position verticale et prenant en compte les aspects liés au bien-être des animaux ainsi que les incidences socio-économiques

Avis de marché JO S63 du 30.03.2012

Date de clôture des soumissions: 15/06/2012

Pour plus de questions, merci de contacter SANCO-CONSULT-G3@ec.europa.eu avec la référence "appel d'offres SANCO 2012/10357".


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Appel à propositions 2012

Appel à propositions SANCO 2012/10293 de 1.000.000 euros en vue d'obtenir une subvention pour un projet pilote sur un réseau européen de coordination pour le bien-être animal.

Date de clôture des soumissions: 22/06/2012

Pour plus de questions, merci de contacter SANCO-CONSULT-G3@ec.europa.eu avec la référence "appel à propositions SANCO 2012/10293".

Questions & Answers


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Appel à propositions 2011

Appel à propositions SANCO 10834/2011 de EUR 2.000.000 en vue d'obtenir une subvention pour une action préparatoire sur les postes de contrôle.

L'appel a été attribué à un consortium coordonné par le CRPA Centro Ricerche Produzioni Animali (www.crpa.it).

Le contrat de subvention a été signé le 30/12/2011 et l'action durera 24 mois.

L'étude de faisabilité citée dans cet appel peut être consultée sous l'appel à propositions 2010 (voir plus bas).


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Appel à proposition 2010

Appel à propositions SANCO D5/10753/2010 de 3.800.000 EUR en vue de l'obtention d'une subvention pour une action préparatoire concernant les postes de contrôle.

Les soumissions ont été clôturées le: 30/09/2010

L'appel a été attribué à un consortium coordonné par le CRPA Centro Ricerche Produzioni Animali (www.crpa.it).

Plus de details sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.controlpost.eu/joomla/

Le contrat de subvention a été signé le 22/12/2010 et l'action s'achèvera en décembre 2012.


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Résultats des appels à propositions précédents

Appel à propositions en vue de l'obtention d'une subvention pour une action préparatoire visant à promouvoir des postes de contrôles de haute qualité pour reposer les animaux transportés sur le long voyages (2008).

L'action a été lancée avec une première échéance le 30/9/2008 plus tard étendue au 15/11/2008. Deux propositions ont été reçues mais aucune d'elles ne fût éligible en raison d'un manque d'information suffisante concernant la viabilité économique des projets et le cofinancement. L'action a donc été annulée.

 
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