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Porcs

Les principales dispositions de la Directive du Conseil pdfadoptée le 23 octobre 2001 et venant de modifier la directive 91/630/CE visent plus particulièrement:

Depuis le 1er janvier 2003, ces conditions sont applicables à toutes les exploitations nouvellement construites ou reconstruites. A partir du 1er janvier 2013, ces dispositions doivent être appliquées à toutes les exploitations.

En parallèle, la Commission a adopté le 9 novembre 2001 une Directive pdf de la Commission venant modifier l'annexe de la nouvelle Directive du Conseil mentionnée ci-dessus sur le bien-être des porcs. Des améliorations ont été établies pour les différentes catégories de porcs. Le Comité Vétérinaire Permanent en a appuyé cette proposition de la Commission qui visait à introduire des améliorations de principes dans les questions suivantes :

Les Pays Membres doivent respecter ces nouvelles conditions à partir du 1 janvier 2003.

Les deux directives ont été initiallement proposées par la Commission sur la base de l'avis du comité scientifique en de la santé et du bien-être des animaux intitulé " The Welfare of Intensively Kept Pigs" pdf
Des initiativees ultérieures sur la protection des porcs sont prévues dans le cadre d'u plan d'action (2009).