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Les principales
dispositions de la
Directive
du Conseil
 adoptée le
23 octobre 2001 et venant de modifier la
directive 91/630/CE visent plus
particulièrement:
- L'interdiction
d'utiliser des stalles individuelles pour les
cochettes et truies en gestation.
- L'amélioration de la
qualité des surfaces au sol
- L'augmentation de
l'espace disponible pour les cochettes et
truies
- La possibilité pour
les porcs et truies d'avoir un accés
permanent aux matériels de fouissage
- L'introduction d'un
niveau plus élevé de formation et de
compétence sur les questions de protection
animale à destination des éleveurs et des
personnes s'occupant des animaux.
- Une demande de
nouveaux conseils scientifiques en relation
avec certaines questions concernant l'élevage
des porcs.
Depuis le 1er janvier
2003, ces conditions sont applicables à toutes
les exploitations nouvellement construites ou
reconstruites. A partir du 1er janvier 2013,
ces dispositions doivent être appliquées à
toutes les exploitations.
En parallèle, la
Commission a adopté le 9 novembre 2001 une
Directive
de la
Commission venant modifier l'annexe de la
nouvelle Directive du Conseil mentionnée
ci-dessus sur le bien-être des porcs. Des
améliorations ont été établies pour les
différentes catégories de porcs. Le
Comité Vétérinaire Permanent
a appuyé cette proposition de la
Commission qui visait à introduire des
améliorations de principes dans les questions
suivantes :
- Conditions de
luminosité et niveaux maximaux de bruit
- Accès permanent à
des matériaux de fouissage et de jeux,
- Accès permanent à
l'eau fraîche
- Restrictions
supplémentaires pour la réalisation de
mutilation sur les porcs
- Un sevrage ne
pouvant être effectué avant l'âge de 4
semaines
Les Pays Membres
doivent respecter ces nouvelles conditions à
partir du 1 janvier 2003.
Les deux directives
ont été initiallement proposées par la
Commission sur la base de l'avis du comité
scientifique
de la santé et du bien-être des animaux
intitulé "
The Welfare
of Intensively Kept Pigs"
Des initiativees ultérieures sur la
protection des porcs sont prévues dans le cadre
d'u plan d'action (2009).
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