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Les principales dispositions de la Directive du Conseil pdfadoptée le 23 octobre 2001 et venant de modifier la directive 91/630/CE visent plus particulièrement:

  • L'interdiction d'utiliser des stalles individuelles pour les cochettes et truies en gestation.
  • L'amélioration de la qualité des surfaces au sol
  • L'augmentation de l'espace disponible pour les cochettes et truies
  • La possibilité pour les porcs et truies d'avoir un accés permanent aux matériels de fouissage
  • L'introduction d'un niveau plus élevé de formation et de compétence sur les questions de protection animale à destination des éleveurs et des personnes s'occupant des animaux.
  • Une demande de nouveaux conseils scientifiques en relation avec certaines questions concernant l'élevage des porcs.

Depuis le 1er janvier 2003, ces conditions sont applicables à toutes les exploitations nouvellement construites ou reconstruites. A partir du 1er janvier 2013, ces dispositions doivent être appliquées à toutes les exploitations.

En parallèle, la Commission a adopté le 9 novembre 2001 une Directive pdf de la Commission venant modifier l'annexe de la nouvelle Directive du Conseil mentionnée ci-dessus sur le bien-être des porcs. Des améliorations ont été établies pour les différentes catégories de porcs. Le Comité Vétérinaire Permanent en a appuyé cette proposition de la Commission qui visait à introduire des améliorations de principes dans les questions suivantes :

  • Conditions de luminosité et niveaux maximaux de bruit
  • Accès permanent à des matériaux de fouissage et de jeux,
  • Accès permanent à l'eau fraîche
  • Restrictions supplémentaires pour la réalisation de mutilation sur les porcs
  • Un sevrage ne pouvant être effectué avant l'âge de 4 semaines

Les Pays Membres doivent respecter ces nouvelles conditions à partir du 1 janvier 2003.

Les deux directives ont été initiallement proposées par la Commission sur la base de l'avis du comité scientifique en de la santé et du bien-être des animaux intitulé " The Welfare of Intensively Kept Pigs" pdf
Des initiativees ultérieures sur la protection des porcs sont prévues dans le cadre d'u plan d'action (2009).

 
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