En 1998, la directive 98/58/CE du Conseil sur la protection des animaux dans les élevages a établi des règles générales concernant la protection des animaux, quelle qu'en soit l'espèce, élevés en vue de la production de denrées alimentaires, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles, y compris les poissons, les reptiles ou les amphibiens. Ces dispositions sont basées sur la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages. Elles s'inspirent des "Cinq libertés" adoptées par un organisme gouvernemental britannique faisant référence en la matière, "Farm Animal Welfare Council" :

• ne pas souffrir de faim et de soif - accès à de l'eau potable et à une nourriture préservant la pleine santé et la pleine vigueur des animaux;
• ne pas souffrir de contrainte physique - environnement approprié comportant des abris et une aire de repos confortable;
• être indemnes de douleurs, de blessures et de maladies - prévention ou traitement rapide;
• avoir la liberté d'exprimer des comportements normaux - espaces et équipements adéquats, contact avec des animaux de la même espèce;
• être protégé de la peur et de la détresse - conditions d'élevage et traitements évitant les troubles comportementaux

La législation communautaire concernant la protection animale en élevage établit des normes minimales. Les gouvernements nationaux ont la possibilité d'adopter des règles plus strictes pour autant qu'elles soient compatibles avec les dispositions du traité.

Des régimes spécifiques restent applicables :

• aux poules pondeuses
• aux veaux
• aux porcs

De plus la Commission a récemment adopté une proposition pour de nouvelles règles communautaires sur le bien-être des poulets de chair.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur la législation applicable au bien-être des animaux d'élevage dans les pays tiers et sur son incidence pour l'UE (+/-200KB)

SYNTHÈSE DES RÉSULTATS D'UNE SÉRIE DE MISSIONS D'ÉVALUATION DES CONTRÔLES DU BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX DANS LES EXPLOITATIONS EFFECTUÉES DANS SEPT ÉTATS MEMBRES ENTRE JUIN 2001 ET JUIN 2002 (213KB)