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La
directive
2008/119/CE du Conseil dans sa version
modifiée interdit la stabulation individuelle
des veaux à compter de la 8ème semaine dans
toutes les nouvelles exploitations ou les
exploitations transformées à partir du 1er
janvier 1998. Cette interdiction s'applique à
toutes les exploitations à partir de 1er
janvier 2007. La directive prévoit des
dimensions minimales pour la stabulation
individuelle et la stabulation en groupes. À
l'exception de cas très spécifiques, les veaux
ne doivent pas être attachés et ils doivent
être nourris conformément à leurs besoins
physiologiques. Les veaux âgés de plus de 2
semaines doivent en particulier recevoir une
nourriture contenant suffisamment de fer et une
ration quotidienne minimale de cellulose brute.
Les animaux ne doivent pas être muselés.
La directive aussi
exige que la Commission soumette au Conseil un
rapport, élaboré sur la base d'un avis
scientifique, sur le ou les systèmes d'élevage
intensif qui respectent les exigences de
bien-être des veaux d'un point de vue
pathologique, zootechnique, physiologique et
comportemental, ainsi que sur les implications
socio-économiques de différents systèmes,
assorti de propositions appropriées tenant
compte des conclusions de ce rapport. L'opinion
scientifique en question est déjà en cours de
préparation par l'Autorité Européenne de la
Sécurité des Aliments (AESA) suite à une
demande de la Commission.
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