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Bien-être des animaux - Le Plan d’Action Communautaire pour la protection et le bien-être des Animaux au cours de la période 2006-2010

Le Plan d’Action Communautaire pour la protection et le bien-être des Animaux au cours de la période 2006-2010

Pendant plus de trente ans, la Commission a développé une législation sur le bien-être animal. Elle a été à la pointe des actions en vue de promouvoir le bien-être animal au niveau international par sa participation et son soutien aux initiatives du Conseil de l'Europe et, plus récemment, de l'OIE (organisation mondiale pour la santé animale).

La première législation communautaire sur le bien-être des animaux d'élevage fût adoptée en 1974 et concernait l'étourdissement des animaux avant l'abattage. Le respect des cinq "protections" (protection contre l'inconfort, la faim et la soif, la frayeur et la détresse, la douleur, la souffrance et les maladies et la possibilité d'exprimer un comportement naturel) est un principe fondamental commun à toutes les actions visant à protéger les animaux et l'UE a déjà pris plusieurs mesures pratiques pour s'assurer de réels progrès dans ce domaine.

Dans ce contexte, le plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux adopté par la Commission Européenne le 23 janvier, concrétise son engagement pris à l’égard des citoyens de l’Union, des parties intéressées, du Parlement européen et du Conseil, d’établir un plan clair et exhaustif des actions qu’elle entend mener dans ce domaine au cours des prochaines années. Ce plan répond également aux principes fixés dans le protocole sur la protection et le bien-être des animaux annexé au traité CE par le traité d’Amsterdam.

Il reconnaît officiellement que les animaux sont des êtres sensibles et impose aux institutions européennes de tenir pleinement compte des exigences en matière de bien-être animal dans la formulation et la mise en ouvre de la législation communautaire.

Communication de la Commission au Parlement Européen et au Conseil concernant un plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT SK SL SV pdf

Document de travail de la commission concernant un plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 DE EN pdf

Commission Staff Working Document Impact Assessment of a Community Action Plan on the Protection and Welfare of Animals 2006-2010 EN pdf