Le Plan dAction Communautaire pour la protection et le bien-être des Animaux au cours de la période 2006-2010
Pendant plus de trente ans, la Commission a développé une législation sur le bien-être animal. Elle a été à la pointe des actions en vue de promouvoir le bien-être animal au niveau international par sa participation et son soutien aux initiatives du Conseil de l'Europe et, plus récemment, de l'OIE (organisation mondiale pour la santé animale).
La première législation communautaire sur le bien-être des animaux d'élevage fût adoptée en 1974 et concernait l'étourdissement des animaux avant l'abattage. Le respect des cinq "protections" (protection contre l'inconfort, la faim et la soif, la frayeur et la détresse, la douleur, la souffrance et les maladies et la possibilité d'exprimer un comportement naturel) est un principe fondamental commun à toutes les actions visant à protéger les animaux et l'UE a déjà pris plusieurs mesures pratiques pour s'assurer de réels progrès dans ce domaine.
Dans ce contexte, le plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux adopté par la Commission Européenne le 23 janvier, concrétise son engagement pris à légard des citoyens de lUnion, des parties intéressées, du Parlement européen et du Conseil, détablir un plan clair et exhaustif des actions quelle entend mener dans ce domaine au cours des prochaines années. Ce plan répond également aux principes fixés dans le protocole sur la protection et le bien-être des animaux annexé au traité CE par le traité dAmsterdam.
Il reconnaît officiellement que les animaux sont des êtres sensibles et impose aux institutions européennes de tenir pleinement compte des exigences en matière de bien-être animal dans la formulation et la mise en ouvre de la législation communautaire.
Communication
de la Commission au Parlement Européen et au
Conseil concernant un plan daction
communautaire pour la protection et le
bien-être des animaux au cours de la période
2006-2010
Document
de travail de la commission concernant un
plan d'action communautaire pour la protection
et le bien-être des animaux au cours de la
période 2006-2010
Commission Staff Working Document Impact
Assessment of a Community Action Plan on the
Protection and Welfare of Animals 2006-2010